Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
jeudi 19 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre de travaux sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Montant HT minimum pour la durée totale du contrat
- 160 000 Euro(s) H.T.
- Montant HT maximum pour la durée totale du contrat
- 4 800 000 Euro(s) H.T.
Période initiale d'un an à partir du 01/01/2027 ou à la notification si postérieure au 01/01/2027 et reconductible 3 fois Avance de 10% Clause sociale et environnementale La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- A26290003
- Type de marché
- Travaux
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 04/01/27 Jusqu'au 04/01/28
- Lieu d'exécution
- 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF31 - Meurthe-et-Moselle
- Reconductions
- Période initiale d'un an à partir du 01/01/2027 ou à la notification si postérieure au 01/01/2027 et reconductible 3 fois
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une…
- Clause sociale et environnementale
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026294832.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE Madame le Président 48 Esplanade Jacques Baudot 54000 NANCY
- Tél
- 03 83 94 54 54
SIRET 22540001900785 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine
- Référence
- A26290003
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF31 - Meurthe-et-Moselle
- Lieu d'exécution
- 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY
- Durée
- à compter du 04/01/27 Jusqu'au 04/01/28
- Code CPV principal
- 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
4 800 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Période initiale de 12 mois à compter de la date de la notification, reconductible 3 fois
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 19/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 20/11/26 à 08h00
- Lieu
- NANCY
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY
- Tél
- 03 83 94 53 99
commandepublique@departement54.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex
- Tél
- 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX Envoi le 20/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 11h10
Codes CPV
45220000Ouvrages d'art et de génie civil