Travaux portant sur le traitement des pathologies structurelles affectant le gros œuvre et les revêtements extérieurs (façades) des EPLE - Phase 1 (76 et 27) - AO [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
2,04 M€
montant estimé publié
Date limite
J-34
lundi 30 novembre 2026 à 16h00
Durée
7 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Travaux portant sur le traitement des pathologies structurelles affectant le gros oeuvre et les revêtements extérieurs (façades) des EPLE - Phase 1 (76 et 27) - AO Travaux portant sur le traitement des pathologies structurelles affectant le gros oeuvre et les revêtements extérieurs (façades) des EPLE - Phase 1 (76 et 27) - AO Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
- Numéro de la consultation
- 2026-TX-DBR-0125
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-TX-DBR-0125
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD22 - Seine-Maritime
- Durée
- 7 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Lot 1 : Eure Lots 2 et 3 : Seine-Maritime FRD22 - Seine-Maritime
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Visite obligatoire
-
Oui
- Une visite sur site est obligatoire (voir les modalités dans le règlement de la consultation).
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026286842.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX M. Hervé MORIN - Président Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde CS 50523 14035 CAEN - 01
- Tél
- 02 31 06 98 39
SIRET 20005340300057 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Travaux portant sur le traitement des pathologies structurelles affectant le gros oeuvre et les revêtements extérieurs (façades) des EPLE - Phase 1 (76 et 27) - AO
- Référence
- 2026-TX-DBR-0125
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD22 - Seine-Maritime
Code CPV principal
45443000
- Travaux de façade
Code CPV complémentaire 45223220
- Travaux de gros oeuvre
Description
Travaux portant sur le traitement des pathologies structurelles affectant le gros oeuvre et les revêtements extérieurs (façades) des EPLE - Phase 1 (76 et 27) - AO Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
- Numéro de la consultation
- 2026-TX-DBR-0125
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 2 039 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Département de l'Eure
- Description
- Département de l'Eure
- Lieu d'exécution
- Lot 1 : Eure Lots 2 et 3 : Seine-Maritime FRD22 - Seine-Maritime
- Durée du marché
- 7 mois.
Durée à compter du 01/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Non
45443000 N° 02 Département de la Seine-Maritime Est
- Description
- Département de la Seine-Maritime Est
- Lieu d'exécution
- Lot 1 : Eure Lots 2 et 3 : Seine-Maritime FRD22 - Seine-Maritime
- Durée du marché
- 7 mois.
Durée à compter du 01/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Non
45443000 N° 03 Département de la Seine-Maritime Ouest
- Description
- Département de la Seine-Maritime Ouest
- Lieu d'exécution
- Lot 1 : Eure Lots 2 et 3 : Seine-Maritime FRD22 - Seine-Maritime
- Durée du marché
- 7 mois.
Durée à compter du 01/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Non
45443000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables. Avance de 20,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
- Modalités de financement des prestations
- Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie.
Retenue de garantie de 3,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 01/12/26 à 09h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire (voir les modalités dans le règlement de la consultation).
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr Envoi le 12/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 11h10
Codes CPV
45443000Travaux de façade45223220Travaux de gros œuvre