Travaux de remplacement de 6 asis triphasees sur le site de pontchaillou

Principales

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de remplacement de 6 Alimentations Statiques sans Interruption (ASI) triphasées comprenant la fourniture, l'installation et la mise en service. Il s’agit d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique. Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement.

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Le Marché Public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le délai global de réalisation des travaux est fixé dans le calendrier détaillé d’exécution notifié au titulaire à l’issue de la phase préparatoire et ne doit pas se terminer après le 31 décembre 2027. Ce délai, s’il n’est pas tenu, donnera lieu à l’application de pénalités. La date de notification prévisionnelle du présent marché est fixée au 25 novembre 2026.

Rensg complt

Une visite sur site obligatoire est programmée le 19 ou 22 octobre 2026 à 9 heures. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Florian Coupel Téléphone : 02-99-28-93-90 ou florian.coupel@chu-rennes.fr Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre. Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques sont informés que les travaux s'effectueront dans des bâtiments occupés et qu’ils doivent limiter les nuisances au maximum. Le délai de validité des offres est de six mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. Le CHU de Rennes négociera avec l’ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes. Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ;
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne