Travaux de sécurisation (clôtures et portails) au Legta Capou à Montauban

Autres inform complémentaire

Pour obtenir les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le lundi 19 octobre 2026 à 17H00 heures, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation (notamment, rubrique « correspondre avec l'acheteur » via le lien affiché sur l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme AWS Achat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Une réponse sera adressée par l'acheteur sur la plateforme AWS Achat (onglet « Correspondance » de la plateforme AWS Achat) au plus tard le vendredi 23 octobre à 17h00 à tous les soumissionnaires ayant respecté les date et heure limites pour demander les renseignements complémentaires. Voies et délais de recours INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Tél : 05 62 73 57 57 Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS :

• Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
• Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)