Travaux de toiture du centre de secours d'Eaubonne du Service départemental d'Incendie et de secours du Val d'Oise (2026-061)

Formulaire Dc1

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie).Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie)

Chiffre d'affaires annuel général

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Outils, usines ou équipements techniques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles :

• Qualibat n° 315 ou équivalent : travaux de couverture en aluminium ;
• Qualibat n° 2371 ou équivalent : charpente et structures industrialisées en bois (technicité courante).
• Qualibat n° 3212 ou équivalent : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)
• Qualibat n° 3271 ou équivalent : Tôle d'Acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité courante). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Variantes

Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées (confère article 1.22 « Equivalences techniques » du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)). PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES: Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est exigée par l'acheteur dans les conditions suivantes : PSE 1: Renforcements pour les panneaux photovoltaïques (Confère article 10 du CCTP). RÉPONSE ET GROUPEMENT : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. MODALITÉS DE FINANCEMENT: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Marché périodique :Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr