Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO
Budget estimé
420 k€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 11h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO - 2 lots
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 2 lots
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- 69360 Saint Symphorien d'Ozon
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Valeur technique : 70 %, Prix : 30 %
- Lot 2 : Valeur technique : 60 %, Prix : 40 %
- Dossier de consultation
- pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO
- Valeur estimée
- 420 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon
Lot 1Travaux topographiques
Description
Objet de la prestation
La réalisation de plans topographiques ; La réalisation de plans de récolement de voirie et/ou de réseaux après les travaux; Des implantations de points; L'auscultation d'ouvrages d'art; La réalisation de plans de façade; La réalisation de levés d'intérieur.
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 70 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 69360 Saint Symphorien d'Ozon
- Précisions sur le lieu
- Territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 70 — Cf. Règlement de consultation
- Prix, pondération 30 — Cf. Règlement de consultation.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_178_1185176.html
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 11h00
Lot 2Prestations foncières
Description
Objet de la prestation
L'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC); L'établissement de PV de bornage amiable; L'établissement d'états parcellaires, commande de renseignements hypothécaires et de copies d'actes notariés; L'établissement de PV3P; L'établissement de plans de division, plans parcellaires et plans de servitudes; La matérialisation des limites de propriété et des limites divisoires.
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 35 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 69360 Saint Symphorien d'Ozon
- Précisions sur le lieu
- Territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 60 — Cf. Règlement de consultation
- Prix, pondération 40 — Cf. Règlement de consultation.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_178_1185176.html
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 11h00
Codes CPV
71351810Services topographiques