Travaux de viabilisation et aménagements définitifs - secteur Côteaux Quercie et autres travaux ponctuels connexes - ZAC Les Pierrins à Cesson-Sévigné (35)

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Mode de dévolution L'opération de travaux est divisée en lots. Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Clause sociale - condition d'exécution - lot n°1 Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, SPLA VIASILVA met en oeuvre, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion qui sont : 1610 heures, soit 46 semaines en équivalent temps plein dédiées à l'insertion professionnelle Variantes La proposition de variantes est autorisée pour le lot 1 uniquement ; soit 3 variantes : 2 variantes exigées, 1 variante libre facultative. Les exigences minimales requises sont précisées au règlement de la consultation (RDC) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Capacités techniques et professionnelles

• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des trois dernières années.

Certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats

Qualif FNTP (ou équivalent) - 2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain - 2342 couches de forme granulaire pour voiries à faible trafic - 321 assises de chaussée - 3221 Enrobés classiques - 3222 : enrobés spéciaux - 371 mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale - 372 : pose de mobiliers urbains - 3763 : pose de panneaux de signalisation de police - 516 : pose de canalisation à écoulement à surface libre de toute section - 511 Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable Qualifications QUALIBAT (ou équivalent) - 25 OUVRAGES MÉTALLIQUES DE GÉNIE CIVIL - 2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée) Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’un certificat équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Mode de dévolution L'opération de travaux est divisée en lots. Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Clause sociale - condition d'exécution - lot n°2 Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, SPLA VIASILVA met en oeuvre, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché, comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion qui sont : 700 heures, soit 20 semaines en équivalent temps plein dédiées à l'insertion professionnelle

Capacité économique et financière

• L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats

Capacités techniques et professionnelles

• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des trois dernières années.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Mode de dévolution L'opération de travaux est divisée en lots. Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Clause sociale - condition d'exécution - lot n°3 Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, SPLA VIASILVA met en oeuvre, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché, comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion qui sont : 1155 heures, soit 33 semaines en équivalent temps plein dédiées à l’insertion professionnelle

Capacité économique et financière

• L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats

Qualification QualiPaysage (ou équivalent) - Aménagements paysagers - spécialisé - Entretien d'aménagements paysagers - spécialisé - Elagage-spécialisé - G 700 Génie écologique. Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'un certificat équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Capacités techniques et professionnelles

• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des trois dernières années.