Travaux de voirie et réseaux divers

Communauté de Communes Gâtine-Racan Indre-et-Loire (37) Publiée le 22 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-35

mardi 1er décembre 2026 à 12h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

La consultation 2026TRVXVRD concerne la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur l'ensemble des voies d'intérêt communautaire de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan tels que définis dans le règlement de la voirie communautaire.

Par ailleurs, dans le cadre de l'exécution de ce marché, le titulaire pourra être ponctuellement sollicité par la CCGR pour réaliser des travaux de voirie au sein des zones d'activités économiques sans toutefois en détenir le monopole.

A ce titre, seront exclus de cet accord-cadre et feront l'objet d'une consultation ou d'un chiffrage indépendant :

  • les travaux qui relèvent des travaux relatifs à l'exécution d'un contrat global en application de l'article L 2171-1 du Code de la Commande Publique (marché de conception-réalisation) ;
  • les travaux effectués à titre exceptionnel par la CCGR dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire, sur les voies départementales, dont le maître d'ouvrage est le conseil départemental.

L'essentiel de l'avis

Référence
2026TRVXVRD
Type de marché
Travaux
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Forme du marché
Accord-Cadre
Lots
Non alloti
Durée
12 mois
Reconductions
Il est reconductible tacitement deux fois, par périodes
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Lieu d'exécution
Les travaux concernent l'ensemble des voies d'intérêt communautaires de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan, définies dans le règlement de voirie…
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GÂTINE-RACAN M. Philippe CAPON - Président 6 rue le Chêne Baudet 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER

Tél
02 47 29 81 00 - Fax : 02 47 29 81 04

SIRET 20007323700014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
12 mois
Groupement de commandes
Non
Objet
Travaux de voirie et réseaux divers
Référence
2026TRVXVRD
Type de marché
Travaux
Mode
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal
FRB04 - Indre-et-Loire
Lieu d'exécution
Les travaux concernent l'ensemble des voies d'intérêt communautaires de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan, définies dans le règlement de voirie communautaire. Ils s'exécuteront au sein de ce périmètre.
Durée
12 mois

Code CPV principal

45233141

  • Travaux d'entretien routier

Code CPV complémentaire 45233000

  • Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots
Non
Les variantes sont exigées
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant
Collectivité territoriale (EPCI) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
5 350 000,00 €

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Réduction du nombre de candidats
Non
La consultation comporte des tranches
Non
Possibilité d'attribution sans négociation
Oui
Visite obligatoire
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

Gestionnaire marchés publics

Tél
02 47 29 40 18

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Oui

Offres

Remise des offres le
01/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique
Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre issu de la consultation 2026TRVXVRD est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service n°1. Il est reconductible tacitement deux fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas par conséquent excéder 3 années. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une décision expresse de non-reconduction au moins trois (3) mois avant la fin de la date d'échéance du marché. Au-delà de ce délai, la reconduction est acquise.

Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Enfin, s'agissant d'un accord-cadre assorti d'un montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises, ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire de l'accord-cadre. Ainsi, l'accord-cadre prend fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée.

Envoi le 22/10/26 à la publication

Publication aux supports de presse suivants
Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

Codes CPV

45233141Travaux d'entretien routier
45233000Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

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