Tri des matériaux issu de la collecte sélective (corps creux et corps plats)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Tri des matériaux issu de la collecte sélective (corps creux et corps plats)
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-10
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG03 - Mayenne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 53170 Meslay du Maine
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262911544.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ M. Jean-Marc POULAIN - Président 1 voie de la Guiternière BP 16 - 53170 Meslay du Maine
- Tél
- 02 43 64 29 00
SIRET 24530022300170 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Tri des matériaux issu de la collecte sélective (corps creux et corps plats)
- Référence
- 2026-10
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG03 - Mayenne
- Lieu d'exécution
- 53170 Meslay du Maine
- Durée
- 48 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Tri des matériaux issu de la collecte sélective (corps creux et corps plats)
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 14h00
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 020240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes CEDEX
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 020240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 17h10
Codes CPV
90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux