VAL-DE-MODER : prestations de services pour la gestion du Relais Petite Enfance

Mode de passation du marché

marché de services passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique - Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières - Conditions particulières : les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables au 1er janvier, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation, le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics, le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-RPE-VDM/2026 - Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation - Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Commande Publique - DFA Tél : 03 88 06 59 97 sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr - Renseignements techniques : Mme Laura BRUNNER Direction de l'Éducation et de l'Enfance Tél : 03 88 06 59 88 laure.brunner@agglo-haguenau.fr