Valorisation des déchets verts produits par les services municipaux des communes de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Valorisation des déchets verts produits par les services municipaux des communes de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- A2026021
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK13 - Haute-Loire
- Durée
- À compter du 01/02/27 Jusqu'au 01/02/28
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 43000 Le puy-en-velay FRK13 - Haute-Loire
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262761388.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CA DU PUY EN VELAY M. Jean Paul Bringer - Président 16 place de la Libération BP 50085 - 43003 Le Puy en Velay
- Tél
- 04 71 04 37 00
SIRET 20007341900018 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Valorisation des déchets verts produits par les services municipaux des communes de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
- Référence
- A2026021
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK13 - Haute-Loire
Lieu d'exécution
Territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 43000 Le puy-en-velay FRK13 - Haute-Loire
- Durée
- à compter du 01/02/27 Jusqu'au 01/02/28
- Code CPV principal
- 77120000 - Services de compostage
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 06/11/26 à 13h00
- Lieu
- Le Puy-en-Velay
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 16 place de la Libération 43000 Le-Puy-en-Velay
- Tél
- 04 71 04 37 00
marches.publics@lepuyenvelay.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
- Tél
- 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
- Tél
- 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Envoi le 01/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 15h10
Codes CPV
77120000Services de compostage