Vérifications réglementaires entretien et maintenance périodique des systèmes de protection incendie sur le patrimoine de la Porte du Hainaut

AVIS DE PUBLICITE CA LA PORTE DU HAINAUT Monsieur le Président Site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet BP 59 - 59135 Wallers

Tél

03 27 09 05 05

SIRET 20004219000013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur

Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Vérifications réglementaires entretien et maintenance périodique des systèmes de protection incendie sur le patrimoine de la Porte du Hainaut

Référence

M26-1141

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord

Durée

à compter du 06/03/27 Jusqu'au 06/03/28

Code CPV principal

50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la prestation d'entretien et de maintenance des installations concourant à la sécurité incendie conformément aux dispositions réglementaires et aux normes.

Forme

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Marché réservé

Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

20/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

• La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : prestations relatives à la vérification périodique et à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie dans les bâtiments et sites de la CAPH.

Ces prestations seront traitées à prix global et forfaitaire.

• La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : prestations relatives à la maintenance curative des installations concourant à la sécurité incendie dans les bâtiments et sites de la CAPH.

Ces prestations seront traitées à prix unitaire et donneront lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des commandes pouvant être émis dans le cadre du marché, reconductions comprises, est de 170 000,00 € HT

Marché périodique

Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Non