Vidange, entretien, curage, inspection et diagnostic des installations d’assainissement communales
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Vidange, entretien, curage, inspection et diagnostic des installations d'assainissement communales
- La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle a pour objet la réalisation de prestations de vidange, d'entretien, de curage, d'inspection et de diagnostic des installations d'assainissement du patrimoine communal de Petite-Île.
- Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 25 000 € HT.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_VIDANGE
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- Commune de Petite-Ile
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Reconductions
- Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 80 %
- Prix : 20 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE PETITE-ILE M. Serge HOAREAU - Maire 192 Rue Mahé de Labourdonnais BP 28 - 97429 Petite-Ile
- Tél
- 02 62 56 79 79
SIRET 21974005700019 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Vidange, entretien, curage, inspection et diagnostic des installations d'assainissement communales
- Référence
- 2026_VIDANGE
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRY40 - La Réunion
- Lieu d'exécution
- Commune de Petite-Ile
- Code CPV principal
- 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Les bons de commandes seront émis par le Maire ou l'Adjoint délégué.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Le Prix 20 % : La Performance Environnementale
Renseignements administratifs
Service Commande Publique - Mairie de Petite-Île
- Tél
- 02 62 56 79 79
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
Remise des offres le
05/11/26 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 05/11/26 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- ) Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
- )Délais d'exécution :Le marché s'exécutera à partir de bons de commande émis à compter de la date de notification du marché au gré des besoins. Le délai d'exécution comprend deux types de délais d'intervention : *) Le délai pour les interventions courantes. *) Le délai pour les interventions urgentes.
- ) Modalités d'obtention du Dossier de Consultation : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info.
- ) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
- ) variante : Non. Les variantes sont interdites.
Envoi le 06/10/26 à la publication
Codes CPV
90460000Services de vidange de puisards ou de fosses septiquesAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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