VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans des structures multi-accueil de Dijon situées dans les quartiers Drapeau Clémenceau (5 places), Sud (10 places), Nord (10 places), Nord-Est (40 places) [Marché alloti : 4 lots]

Avis d'appel public à la concurrence

VILLE DE DIJON M. la Maire Place de la Libération CS 73310 21033 Dijon - Cedex

Tél

03 80 74 51 72

SIRET 21210231300013 L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur

Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Référence

2026VDPA0268

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC11 - Côte-d'Or

Code CPV principal

85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots

Libellé Estimé € HT CPV N° 1

• Lot 1 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Drapeau Clémenceau de Dijon (5 places)

Description

Lot n°1 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Drapeau Clémenceau de Dijon (5 places)

Lieu d'exécution

quartiers Drapeau Clémenceau, Sud, Nord, Nord-Est de Dijon FRC11 - Côte-d'Or

Durée du marché

12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes

Non

Options

Non

Reconductions

Oui

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du contrat

Fonds Communautaires

Non

85312110 N° 2

• Lot 2 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Sud de Dijon (10 places)

Description

Lot n°2 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Sud de Dijon (10 places)

Lieu d'exécution

quartiers Drapeau Clémenceau, Sud, Nord, Nord-Est de Dijon FRC11 - Côte-d'Or

Durée du marché

12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes

Non

Options

Oui

Les prestations du lot n° 2 sont décomposées en 2 tranches : une tranche ferme pour l'acquisition de 5 places, une tranche optionnelle pour l'acquisition de 5 places

Reconductions

Oui

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du contrat

Fonds Communautaires

Non

85312110 N° 3

• Lot 3 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord de Dijon (10 places)

Description

Lot n°3 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord de Dijon (10 places)

Lieu d'exécution

quartiers Drapeau Clémenceau, Sud, Nord, Nord-Est de Dijon FRC11 - Côte-d'Or

Durée du marché

12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes

Non

Options

Oui

Les prestations du lot n° 3 sont décomposées en 2 tranches : une tranche ferme pour l'acquisition de 5 places, une tranche optionnelle pour l'acquisition de 5 places

Reconductions

Oui

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du contrat

Fonds Communautaires

Non

85312110 N° 4

• Lot 4 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord-Est de Dijon (40 places)

Description

Lot n°4 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord-Est de Dijon (40 places)

Lieu d'exécution

quartiers Drapeau Clémenceau, Sud, Nord, Nord-Est de Dijon FRC11 - Côte-d'Or

Durée du marché

12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes

Non

Options

Non

Reconductions

Oui

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du contrat

Fonds Communautaires

Non

85312110

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions de participation

• Lot 1 : Lot n°1 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Drapeau Clémenceau de Dijon (5 places)

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) Convention : Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (CAF) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Inscription à un registre professionnel pertinent : Agrément des services de l'Etat : Agrément (PMI) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la PMI (CERFA en cas de modification de l'agrément) Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

• Lot 2 : Lot n°2 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Sud de Dijon (10 places)

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) Convention : Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (CAF) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Inscription à un registre professionnel pertinent : Agrément des services de l'Etat : Agrément (PMI) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la PMI (CERFA en cas de modification de l'agrément) Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

• Lot 3 : Lot n°3 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord de Dijon (10 places)

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) Convention : Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (CAF) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Inscription à un registre professionnel pertinent : Agrément des services de l'Etat : Agrément (PMI) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la PMI (CERFA en cas de modification de l'agrément) Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

• Lot 4 : Lot n°4 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord-Est de Dijon (40 places)

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) Convention : Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (CAF) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Inscription à un registre professionnel pertinent : Agrément des services de l'Etat : Agrément (PMI) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la PMI (CERFA en cas de modification de l'agrément) Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Marché réservé

Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Oui

Critères d'attribution

• Lot 1 : Lot n°1 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Drapeau Clémenceau de Dijon (5 places)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (PSU), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle) 10 % : Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié FPE ou PEFC ou équivalent(liste à adapter) 60 % : Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres")

• Lot 2 : Lot n°2 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Sud de Dijon (10 places)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (PSU), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle) 10 % : Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié FPE ou PEFC ou équivalent(liste à adapter) 60 % : Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres")

• Lot 3 : Lot n°3 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord de Dijon (10 places)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (PSU), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle) 10 % : Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié FPE ou PEFC ou équivalent(liste à adapter) 60 % : Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres")

• Lot 4 : Lot n°4 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord-Est de Dijon (40 places)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (PSU), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle) 10 % : Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié FPE ou PEFC ou équivalent(liste à adapter) 60 % : Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres")

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier