Visites de logements dans le cadre des dispositifs d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) et de Déclaration de Mise en Location (DML)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-5
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
- Service acheteur
- 4C212 - C.C. FLANDRE LYS
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026M11
- Dossier de consultation
- marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588…
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Calendrier
- 6 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 2 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté de communes Flandre Lys
- Code identification national
- 24590075800054
- Ville
- LA GORGUE
- Cp
- 59253
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588100?orgAcronyme=4C212
- Identifiant interne
- 2026M11
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- La Présidente, D. Bertrand
- Adresse mail contact
- contact@cc-flandrelys.fr
- Tel contact
- +33 328501490
Procédure
- Capacité exercice
- - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité eco fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité tech
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Date réception offres
- 2026-11-02T12:00:00.000+01:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Catégorie acheteur
- Communauté de communes Flandre Lys
- Critères attrib
- Critères énoncés dans les documents de la consultation
Nature marché
- Intitule
- Visites de logements dans le cadre des dispositifs d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) et de Déclaration de Mise en Location (DML)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71631000
Nature marché
- Description
- Visites de logements dans le cadre des dispositifs d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) et de Déclaration de Mise en Location (DML)
- Lieu exécution
- (59) Nord, (62) Pas-de-Calais
- Durée mois
- 48
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
71631000Services d'inspection technique71631300Services de contrôle technique de bâtiments