2025-Env-0019 AMO suivi et animation du pidaf de la cassb
Budget estimé
153 k€
montant estimé publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 € HT et un montant maximum de 210 000 € HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
- Elaboration des programmes des actions à réaliser prenant en compte l'intérêt de l'intégration des enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI
- Collecte des autorisations des propriétaires fonciers concernés par des travaux de DFCI.
- Montage technique et administratif des dossiers de demande de subvention des programmes annuels de travaux forestiers et de servitudes
- Appui encadrement des chantiers de travaux
- Rédaction du rapport d'activités annuel de l'animation
- Animation du sylvo-pastoralisme
- Elaboration et suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2025-ENV-0019
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE D AZUR
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30 %
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME M. Pierre LUCIANO - Président 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE D AZUR
- Tél
- 04 94 98 26 60
SIRET 24830039400116 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- 2025-Env-0019 AMO suivi et animation du pidaf de la cassb
- Référence
- 2025-ENV-0019
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
- Lieu d'exécution
- 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE D AZUR
- Durée
- 48 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 152 800,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables article 6.1 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 60 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 03/11/26 à 14h00
- Lieu
- La Cadière d'azur
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 4.2 du RC Les sous-critères de la valeur technique sont précisés à l'article 8.2 du RC Les variantes sont interdites La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 6.1 du RC telle que :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- octobre 2030 Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
- Tél
- 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815).
Envoi le 02/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 16h10
Codes CPV
71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement