2026-RH-0001 Formations en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail. [Marché alloti : 7 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) lance une consultation relative à des prestations de formation en prévention des risques professionnels et sécurité au travail pour ses agents, réparties en 7 lots. L'accord-cadre, attribué par lot et exécuté par bons de commande, est conclu pour 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois.
Les prestations sont rémunérées par prix unitaires révisables semestriellement. Les montants estimatifs HT, toutes périodes confondues, sont les suivants : lot 1 : 45 000 €, lot 2 : 22 000 €, lot 3 : 15 000 €, lot 4 : 8 000 €, lot 5 : 25 000 €, lot 6 : 12 000 €, lot 7 : 7 500 €.
Les CCTP définissent les prestations attendues pour chaque lot. Le paiement intervient dans le délai réglementaire applicable à l'acheteur. Des conditions d'exécution à caractère environnemental sont prévues au CCTP de chaque lot.
Code CPV principal
75251110
- Services de prévention des incendies
Code CPV complémentaire 80530000
- Services de formation professionnelle
80550000
- Services de formation dans le domaine de la sécurité
80560000
- Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-RH-0001
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Reconductions
- L'accord-cadre, attribué par lot et exécuté par bons de commande, est conclu pour 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois.
- Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Valeur technique : 40 %
- Prix des prestations : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262544035.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME M. Pierre LUCIANO - Président 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE D AZUR
- Tél
- 04 94 98 26 60
SIRET 24830039400116 AVIS
Rectificatif
DU 30/09/26 Procédure
- Au lieu de
- Procédure adaptée
- Lire
- Procédure adaptée Remise des offres
- Au lieu de
- 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard. L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- 2026-RH-0001 Formations en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail.
- Référence
- 2026-RH-0001
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRL05 - Var
- Durée
- 12 mois
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 134 500,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Formation SST
- Description
- Formation obligatoire Santé et Sécurité au Travail - Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
- Lieu d'exécution
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
45 000 80560000 N° 02 Gestes et postures
- Description
- Formation Gestes & Postures / Prévention des TMS
- Lieu d'exécution
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
22 000 80560000 N° 03 Formation AIPR
- Description
- Formation AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux)
- Lieu d'exécution
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
15 000 80560000 N° 04 Travail en hauteur
- Description
- Formation "Périmètre et conditions d'utilisation d'une échelle, d'un escabeau et d'une PIRL/PIR"
- Lieu d'exécution
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
8 000 80560000 N° 05 Extincteurs - Exercices évacuation
- Description
- Formation Extincteurs et Option Évacuation
- Lieu d'exécution
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
25 000 80560000 N° 06 Assistants de prévention
- Description
- Formation Assistants de prévention
- Lieu d'exécution
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
12 000 80560000 N° 07 Habilitations électriques
- Description
- Habilitations électriques « BS et BE Manoeuvre »
- Lieu d'exécution
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
7 500 80560000
Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performance environnementale de l'exécution des prestations
Renseignements administratifs
Service de la commande publique
- Tél
- 04 94 98 26 60
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le BPU et le DQE devront impérativement être remis sur la trame fournie dans le DCE, sans aucune modification ni ajout d'onglet, et enregistrés au format remis (article 5.1 du RC).
L'article 2.3 du RC n'autorise aucune variante. L'article 2.4 du RC et 10 du CCAP définissent les conditions d'exécution des prestations à caractère environnement.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC .
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
La liste des documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du RC commun à tous les lots telles que :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une clause de Conditions de participation - Compétences attendues du ou des intervenants est prévue à l'article 2.5 du RC.
Les candidats doivent disposer d'un ou plusieurs intervenants présentant les compétences, qualifications et expériences nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché.
À ce titre, ils devront compléter le Tableau des compétences et références du ou des intervenants joint au dossier de consultation en indiquant le ou les intervenant(s) pressenti(s) pour l'exécution des prestations, leur(s) fonction(s), leurs compétence(s), leur(s) qualification(s) ainsi que leur expérience professionnelle.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815).
Envoi le 11/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/26 à 17h10
Codes CPV
75251110Services de prévention des incendies80530000Services de formation professionnelle80550000Services de formation dans le domaine de la sécurité80560000Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours