2026-Rh-0001 Formations en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 12 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
7 lots
Travail à réaliser
La Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) lance une consultation relative à des prestations de formation en prévention des risques professionnels et sécurité au travail pour ses agents, réparties en 7 lots. L'accord-cadre, attribué par lot et exécuté par bons de commande, est conclu pour 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois. Les prestations sont rémunérées par prix unitaires révisables semestriellement. Les montants estimatifs HT, toutes périodes confondues, sont les suivants : lot 1 : 45 000 euro(s) , lot 2 : 22 000 euro(s) , lot 3 : 15 000 euro(s) , lot 4 : 8 000 euro(s) , lot 5 : 25 000 euro(s) , lot 6 : 12 000 euro(s) , lot 7 : 7 500 euro(s) . Les CCTP définissent les prestations attendues pour chaque lot. Le paiement intervient dans le délai réglementaire applicable à l'acheteur. Des conditions d'exécution à caractère environnemental sont prévues au CCTP de chaque lot
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-RH-0001
- Variantes
- Non
- Forme du marchérectifié le 30 sept. 2026
-
L'accord-cadre, attribué par lot et exécuté par bons de commande, est conclu pour 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
- Lot 1 : 45 000 €
- Lot 2 : 22 000 €
- Lot 3 : 15 000 €
- Lot 4 : 8 000 €
- Lot 5 : 25 000 €
- Lot 6 : 12 000 €
- Lot 7 : 7 500 €
- Reconductionsrectifié le 30 sept. 2026
- L'accord-cadre, attribué par lot et exécuté par bons de commande, est conclu pour 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Modification publiée le 30 septembre 2026
Organisme
- Nom officiel
- Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
- Code identification national
- 24830039400116
- Ville
- LA CADIERE D AZUR
- Cp
- 83740
- Grp commandes
- Non
Rectificatif › Avis initial
- Id web
- 26-88495
Rectificatif › Nature marché
- Intitule
- 2026-RH-0001 Formations en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 75251110
Rectificatif › Nature marché
Description
La Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) lance une consultation relative à des prestations de formation en prévention des risques professionnels et sécurité au travail pour ses agents, réparties en 7 lots. L'accord-cadre, attribué par lot et exécuté par bons de commande, est conclu pour 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois. Les prestations sont rémunérées par prix unitaires révisables semestriellement. Les montants estimatifs HT, toutes périodes confondues, sont les suivants : lot 1 : 45 000 euro(s) , lot 2 : 22 000 euro(s) , lot 3 : 15 000 euro(s) , lot 4 : 8 000 euro(s) , lot 5 : 25 000 euro(s) , lot 6 : 12 000 euro(s) , lot 7 : 7 500 euro(s) . Les CCTP définissent les prestations attendues pour chaque lot. Le paiement intervient dans le délai réglementaire applicable à l'acheteur. Des conditions d'exécution à caractère environnemental sont prévues au CCTP de chaque lot
- Critères attrib
- Valeur technique : 50% Performance environnementale de l'exécution des prestations : 10% Prix des prestations : 40%
Rectificatif
- Infos rectif
- Rubrique : Procédure, Au lieu de Procédure adaptée, lire Procédure adaptée
- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 12/10/2026 à 12h00, lire 30/10/2026 à 12h00
Organisme
- Nom officiel
- Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
- Code identification national
- 24830039400116
- Ville
- LA CADIERE D AZUR
- Cp
- 83740
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1861473
- Identifiant interne
- 2026-RH-0001
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service de la commande publique
- Tel contact
- +33 494982660
Procédure
- Capacité eco fin
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Date réception offres
- 2026-10-12T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- Valeur technique : 50% Performance environnementale de l'exécution des prestations : 10% Prix des prestations : 40%
Nature marché
- Intitule
- 2026-RH-0001 Formations en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 75251110
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRL05 - Var
- Durée mois
- 12
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 134500
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 01 : Formation Sst. Formation obligatoire Santé et Sécurité au Travail - Sauveteur Secouriste du Travail (Sst)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80560000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 45000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
- Description
- 02 : Gestes et postures. Formation Gestes & Postures / Prévention des Tms
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80560000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 22000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
- Description
- 03 : Formation Aipr. Formation Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80560000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 15000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
- Description
- 04 : Travail en hauteur. Formation "Périmètre et conditions d'utilisation d'une échelle, d'un escabeau et d'une Pirl/Pir"
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80560000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 8000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
- Description
- 05 : Extincteurs - Exercices évacuation. Formation Extincteurs et Option évacuation
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80560000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 25000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
- Description
- 06 : Assistants de prévention. Formation Assistants de prévention<br/>
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80560000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 12000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
- Description
- 07 : Habilitations électriques. Habilitations électriques « Bs et Be Manoeuvre »<br/>
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80560000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 7500
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume 83740 La Cadière d'Azur
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le BPU et le DQE devront impérativement être remis sur la trame fournie dans le DCE, sans aucune modification ni ajout d'onglet, et enregistrés au format remis (article 5.1 du RC). L'article 2.3 du RC n'autorise aucune variante. L'article 2.4 du RC et 10 du CCAP définissent les conditions d'exécution des prestations à caractère environnement. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC . Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : La liste des documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du RC commun à tous les lots telles que :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une clause de Conditions de participation
- Compétences attendues du ou des intervenants est prévue à l'article 2.5 du RC. Les candidats doivent disposer d'un ou plusieurs intervenants présentant les compétences, qualifications et expériences nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché. À ce titre, ils devront compléter le Tableau des compétences et références du ou des intervenants joint au dossier de consultation en indiquant le ou les intervenant(s) pressenti(s) pour l'exécution des prestations, leur(s) fonction(s), leurs compétence(s), leur(s) qualification(s) ainsi que leur expérience professionnelle. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
Codes CPV
75251110Services de prévention des incendies80560000Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours