2026Pa07 acquisition mise en service formation et maintenance d'autolaveuses robotisees autonomes

Acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

Référence

21440844

Procédure

Procedure Adaptee Ouverte (supérieur à 90 K€)

Publié par

Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS (40055852)

Objet du marché

2026Pa07 acquisition mise en service formation et maintenance d'autolaveuses robotisees autonomes

Type d'acheteur

Autre

Type de marché

Fournitures - Achat

Domaine d'activité

Machines industrielles

Avis d'appel à la concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché

Communauté de communes du Pays rethélois 30 avenue de Bourgoin 08300 SAULT-LÈS-RETHEL

Représenté par

Thomas SAMYN

Profil d'acheteur

www.xmarches.fr

Mode de passation

Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Délai d'exécution envisagé

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.

Unité monétaire retenue par la collectivité

Euros

Langue de rédaction des offres des concurrents

Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation

Conformément à l'article R. 2132-1 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur: www.xmarches.fr

Date limite de remise des offres

Le lundi 09 novembre 2026 à 12:00

Délai de validité des offres

120 jours

Justificatifs et pièces à fournir

- Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres

Se reporter au règlement de la consultation.

Cautionnement et garanties exigés

Sans objet.

Tél.

03.26.66.86.87

Fax

03.26.21.01.87

Email

greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA):

• un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
• un recours en contestation de validité du contrat, selon les dispositions fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 "Département de Tarn-et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti les cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),
• un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr

Renseignements complémentaires

Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr

Pour plus d'informations, s'adresser à

Communauté de communes du Pays rethélois 30 avenue de Bourgoin 08300 SAULT-LÈS-RETHEL

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence

Le vendredi 09 octobre 2026

Avis paru dans

L'Union habilité sur 51 Marne Imprimer la petite annonce