Accord-cadre à bons de commande de services pour la formation prévention et protection de l'enfance - relance des lots 2 et 3

AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex

Tél

03 59 73 59 59

SIRET 22590001801244 AVIS

Rectificatif

DU 16/10/26 Remise des offres

Au lieu de

28/10/26 à 16h30 au plus tard.

Lire

27/11/26 à 16h30 au plus tard. L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

12 mois

Groupement de commandes

Non

Objet

Accord-cadre à bons de commande de services pour la formation prévention et protection de l'enfance - relance des lots 2 et 3

Référence

20260804

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

FRE11 - Nord

Durée

12 mois

Description

• Lot 2 : Période initiale - sans montant minimum - montant maximum annuel de 20 833,34 € HT, soit 25 000 € TTC / Reconduction 1 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 33 333,33 € HT, soit 40 000 € TTC / Reconduction 2 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 33 333,33 € HT, soit 40 000 € TTC / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 20 500 € HT, soit 24 600 € TTC
• Lot 3 : Période initiale - sans montant minimum - montant maximum annuel de 10 000, 00 € HT, soit 12 000 € TTC / Reconduction 1 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 25 000,00 € HT, soit 30 000 € TTC / Reconduction 2 - sans montant minimum -montant maximum annuel de 25 000,00 € HT, soit 30 000 € TTC / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC

Code CPV principal

80530000 - Services de formation professionnelle

Forme

Prestation divisée en lots

Oui

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Conseil Départemental

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois Le marché public ne fait pas l'objet d'un financement FEDER. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

178 000,00 €

Lots

Libellé Estimé € HT CPV N° 2 Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités

Description

Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités

Lieu d'exécution

Département du Nord

108 000 80530000 N° 3 La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents

Description

La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents

Lieu d'exécution

Département du Nord

70 000 80530000

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (DC4), le cas échéant - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 60 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale

Renseignements administratifs

Conseil Départemental du Nord - Hôtel du département - 51 rue Gustave Delory - 59047 Lille Cedex - DAJAP -PAP - pap-fs@lenord.fr

Tél

03 59 73 50 80

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

27/11/26 à 16h30 au plus tard.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique)

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique

https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de remise des plis

https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de sélections des candidatures

cf article 2 du RC

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres

cf.article 4 du RC

Le point de départ du marché public est la date de sa notification.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations

Novembre 2026.

Délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Obligation d'indiquer les noms et les qualifications de l'équipe affectée chargée de l'exécution des prestations

Modalités essentielles de financement

ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Envoi le 16/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/26 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/09/26

Publication aux supports de presse suivants

Marchés Online