Accord-cadre d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux (Relance lots 1 et 3)
Budget estimé
840 k€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 16h30
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'une relance de la procédure n°20260561 « Accord-cadre d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux » pour les lots suivants :
- Lot 1 : Secteur Dunkerque / Lille ouest / Flandre intérieure - Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux
- Lot 3 : Secteur Douai / Lille Est / Lille Nord / Lille Centre - Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 20260810
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Lots
- 2 lots
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Département du Nord FRE11 - Nord
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 %
- Prix : 30 %
- Valeur technique : 10 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 %
- Prix : 30 %
- Valeur technique : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre des actions favorisant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que l'amélioration de la…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex
- Tél
- 03 59 73 59 59
SIRET 22590001801244 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Accord-cadre d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux (Relance lots 1 et 3)
- Référence
- 20260810
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Code CPV principal
- 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- 0 Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 840 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1
- Lot 1 : Secteur Dunkerque / Lille ouest / Flandre intérieure - Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux
- Description
- Sans seuil minimum et avec un montant maximum de 700 000€ HT
- Lieu d'exécution
- Département du Nord FRE11 - Nord
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 07/12/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
420 000 50700000 N° 3
- Lot 3 : Secteur Douai / Lille Est / Lille Nord / Lille Centre - Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux
- Description
- Sans seuil minimum et avec un montant maximum de 700 000€ HT
- Lieu d'exécution
- Département du Nord FRE11 - Nord
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 07/12/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
420 000 50700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre des actions favorisant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que l'amélioration de la qualité de l'emploi des personnels affectés au marché. Il convient de se reporter au CCAP.
Conditions de participation
- Lot 1 : Lot n°1 - Secteur Dunkerque / Lille ouest / Flandre intérieure - Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Lot 3 : Lot n°3 - Secteur Douai / Lille Est / Lille Nord / Lille Centre - Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Lot n°1 - Secteur Dunkerque / Lille ouest / Flandre intérieure - Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale
- Lot 3 : Lot n°3 - Secteur Douai / Lille Est / Lille Nord / Lille Centre - Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 16h30 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 02/11/26 à 09h00
- Lieu
- Lille
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Appel d'offres ou procédure adaptée conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
- Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique
- https://lenord.marches-publics.info/
- Modalités de remise des plis
- https://lenord.marches-publics.info/
- Modalités de sélections des candidatures
- cf article 3 du RC
- Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres
- cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
- Précision sur la date à laquelle seront fournis les service
- Décembre 026
- Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
- La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
- Modalités essentielles de financement
- ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
- Informations sur les échanges électroniques
- La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental du Nord DAJAP 51 rue Gustave DELORY 59047 LILLE
- Tél
- 03 59 73 50 95
pap-travaux@lenord.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Envoi le 29/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 16h10
Codes CPV
50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments