Prestations de services relatives à l'auscultation et à la surveillance du barrage du Val Joly

AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex

Tél

03 59 73 59 59

SIRET 22590001801244 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

12 mois

Groupement de commandes

Non

Objet

Prestations de services relatives à l'auscultation et à la surveillance du barrage du Val Joly

Référence

20260794

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

FRE11 - Nord

Lieu d'exécution

Barrage du Val Joly - RD 133 - 59740 WILLIES

Durée

12 mois

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois.

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Collectivité territoriale Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

82 000,00 €

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Copie de l'agrément relatif à la rédaction des rapports d'auscultation des barrages intéressant la sécurité publique. conformément aux dispositions des articles R.214-129 à 132 du code de l'Environnement relatifs aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance.

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 45 % : Valeur technique 5 % : Valeur environnementale Les prestations objet du contrat sont réservées aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ayant l'agrément « Auscultation - Tous barrages » conformément aux dispositions des articles R.214-129 à 132 du Code de l'Environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance.

Renseignements administratifs

Département du Nord

Tél

03 59 73 71 81

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

09/11/26 à 16h30 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Exigée

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1 du Code de la Commande Publique.

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique

https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de remise des plis

https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de sélections des candidatures

cf article 3 du RC

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres

cf. article 4 du RC

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Précision sur la date à laquelle seront fournis les services

Janvier 2027

Modalités essentielles de financement

ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne est imposée.

Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La visite du site n'est pas obligatoire et aucune attestation ne sera exigée à l'appui des candidatures au marché.

Une visite du barrage du Val Joly peut cependant être réalisée sur demande du soumissionnaire.

Contact

François DESENCLOS - 03 59 73 10 30 / 06 33 34 55 55 - francois.desenclos@lenord.fr

Envoi le 08/10/26 à la publication