Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 16h30
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants
- - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 € HT soit 11 940 000,00 € TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois.
Code CPV principal
09134000
- Gasoils
Code CPV complémentaire 09132000
- Essence
31224500
- Bornes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 20260783
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRE11 - Nord
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 Lille
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature(DC1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70 %
- Prix : 20 %
- Valeur technique : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex
- Tél
- 03 59 73 59 59
SIRET 22590001801244 AVIS
Rectificatif
DU 30/09/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 14/10/26 à 16h30 au plus tard.
- Lire
- 30/10/26 à 16h30 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 15/10/26 à 09h00 au plus tard.
- Lire
- 02/11/26 à 09h00 au plus tard. L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
- Référence
- 20260783
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRE11 - Nord
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 Lille
- Durée
- 48 mois à compter du 01/12/26
Description
Forme
- Division en lots
- Non
Conditions de participation
Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature(DC1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (DC4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant(DC4disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Installation autorisée à vendre du carburant : copie du récépissé de déclaration ICPE
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 16h30 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 15/10/26 à 09h00
- Lieu
- Département du Nord
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique).
Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique).
- Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique
- https://lenord.marches-publics.info/
- Modalités de remise des plis
- https://lenord.marches-publics.info/
- Modalités de sélections des candidatures
- cf. article 2 du RC
- Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres
- cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Le marché public démarre à la date de la notification pour permettre la production et la fourniture des cartes accréditives dès la notification du marché selon les conditions fixées au CCTP.
L'approvisionnement en carburant démarrera à compter du 20/02/2027. La date du 01/12/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations.
- Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
- La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
- Modalités essentielles de financement
- ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
- Informations sur les échanges électroniques
- La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental du Nord DAJAP - PAP 51 rue Gustave Delory 59047 Lille cedex
- Tél
- 03 59 73 50 80
pap-fs@lenord.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Envoi le 10/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26 à 15h10
Codes CPV
09134000Gasoils09132000Essence31224500Bornes