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Véhicules et équipements de transport

25Mc0041aor - système d'acquisition dynamique - acquisition de mobilier urbain et prestations associées - années 2025 à 2035

Toulouse Métropole Haute-Garonne (31) Publiée le 20 février 2025 BOAMP
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Budget estimé

1,52 M€

montant estimé publié

Date limite

J-3036

lundi 19 février 2035 à 16h00

Durée

120 mois

d'après l'avis

Allotissement

9 lots

Travail à réaliser

Le groupement de commande Toulouse Métropole/Ville de Toulouse fait part de besoins réguliers de mobiliers urbains de différentes gammes pour le réaménagement de ses espaces publics et le renouvellement des mobiliers déjà installés sur le territoire Métropolitain. Pour répondre à ce besoin, la collectivité souhaite contractualiser avec les opérateurs économiques fabricants ou fournisseurs de mobiliers urbains par le biais d'une consultation sous forme Système d'Acquisition Dynamique (SAD). Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs dont la candidature aura été admise. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse

L'essentiel de l'avis

Durée
120 mois
Début d'exécution
18 février 2025
Lieu d'exécution
Site de Gabardie 31505 Toulouse
Variantes
Interdites
Lots
9 lots
  • Lot 1 : Mobilier d'agrément urbain
  • Lot 2 : Mobilier d'agrément urbain recyclé
  • Lot 3 : Achat et maintenance de bancs solaires
  • Lot 4 : Achat et collecte de mobilier urbain de propreté
  • Lot 5 : Achat de dévidoirs à déjection canine et leurs consommables
  • Lot 6 : Stations de réparation vélo
  • Lot 7 : Ruches et abris à vélo et moto
  • Lot 8 : Supports de mobilité douce
  • Lot 9 : Mobilier urbain de sécurité
Conditions de participation
  • Critère de sélection : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
  • Critère de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au…
  • Critère de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dossier de consultation
marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…

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Calendrier

  1. 20 février 2025Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
25Mc0041aor - système d'acquisition dynamique - acquisition de mobilier urbain et prestations associées - années 2025 à 2035

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires

Concernant les marchés spécifiques, le délai minimum de réception des offres sera de 10 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Le délai maximal de réception des offres sera indiqué dans le règlement de consultation de chaque marché spécifique. Les modalités de révision des prix seront précisées dans les documents relatifs à chaque marché spécifique

Lieu d'exécution
Site de Gabardie 31505 Toulouse

Lot 1Mobilier d'agrément urbain
Durée du marché
120 mois
Début d'exécution
18 février 2025
Valeur estimée
215 000 € HT
Lieu d'exécution
Site de Gabardie 31505 Toulouse

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 février 2035 à 16h00

Lot 2Mobilier d'agrément urbain recyclé
Durée du marché
120 mois
Début d'exécution
18 février 2025
Valeur estimée
50 000 € HT
Lieu d'exécution
Site de Gabardie 31505 Toulouse

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 février 2035 à 16h00

Lot 3Achat et maintenance de bancs solaires
Durée du marché
120 mois
Début d'exécution
18 février 2025
Valeur estimée
13 500 € HT
Lieu d'exécution
Site de Gabardie 31505 Toulouse

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 février 2035 à 16h00

Lot 4Achat et collecte de mobilier urbain de propreté
Durée du marché
120 mois
Début d'exécution
18 février 2025
Valeur estimée
180 000 € HT
Lieu d'exécution
Site de Gabardie 31505 Toulouse

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 février 2035 à 16h00

Lot 5Achat de dévidoirs à déjection canine et leurs consommables
Durée du marché
120 mois
Début d'exécution
18 février 2025
Valeur estimée
90 000 € HT
Lieu d'exécution
Site de Gabardie 31505 Toulouse

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 février 2035 à 16h00

Lot 6Stations de réparation vélo
Durée du marché
120 mois
Début d'exécution
18 février 2025
Valeur estimée
15 000 € HT
Lieu d'exécution
Site de Gabardie 31505 Toulouse

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 février 2035 à 16h00

Lot 7Ruches et abris à vélo et moto
Durée du marché
120 mois
Début d'exécution
18 février 2025
Valeur estimée
18 000 € HT
Lieu d'exécution
Site de Gabardie 31505 Toulouse

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 février 2035 à 16h00

Lot 8Supports de mobilité douce
Durée du marché
120 mois
Début d'exécution
18 février 2025
Valeur estimée
425 000 € HT
Lieu d'exécution
Site de Gabardie 31505 Toulouse

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 février 2035 à 16h00

Lot 9Mobilier urbain de sécurité
Durée du marché
120 mois
Début d'exécution
18 février 2025
Valeur estimée
510 000 € HT
Lieu d'exécution
Site de Gabardie 31505 Toulouse

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature. Devront être joints au formulaire de candidature, les documents référencés

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le formulaire de candidature devra être complété et fourni à l'appui de la candidature
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
19 février 2035 à 16h00

Codes CPV

34928400Mobilier urbain
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