25MC0165AOR-SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE - ACQUISITION ET AMENAGEMENTS DE VEHICULES PEU EMISSIFS (électriques et hybrides) Années 2025 à 2027
Budget estimé
10 M€
montant estimé publié
Date limite
J-246
mercredi 30 juin 2027 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
8 lots
Travail à réaliser
Le groupement de commande composé de Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, communes d'Aigrefeuille, Bruguières, Castelginest, Mondonville, Pibrac et l'Etablissement Public du Capitole, fait part de besoins réguliers de véhicules peu émissifs, dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de véhicules propres, et pour répondre aux normes imposées par la mise ne place d'une ZFE sur la métropole Toulousaine. En fonction de leurs besoins, ces véhicules pourront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs. Pour répondre à ces besoin, la collectivité souhaite contractualiser avec les opérateurs économiques concessionnaires automobiles et aménageurs de véhicules par le biais d'une consultation sous forme de Système d'Acquisition Dynamique. Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs dont la candidature aura été admise. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 24 mois
- Début d'exécution
- 23 mai 2025
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
8 lots
- Lot 1 : Citadines Electriques
- Lot 2 : Citadines Hybrides
- Lot 3 : Fourgonnettes Electriques
- Lot 4 : Fourgons Electriques
- Lot 5 : Véhicules utilitaires compacts hybrides/électriques
- Lot 6 : Véhicules innovants / alternatifs
- Lot 7 : Véhicules d'occasion
- Lot 8 : Aménagements de véhicules
- Clauses sociales et environnementales
-
- Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- 25MC0165AOR-SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE - ACQUISITION ET AMENAGEMENTS DE VEHICULES PEU EMISSIFS (électriques et hybrides) Années 2025 à 2027
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Concernant les marchés spécifiques, le délai minimum de réception des offres sera de 10 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Le délai maximal de réception des offres sera indiqué dans le règlement de consultation de chaque marché spécifique. Les modalités de révision des prix seront précisées dans les documents relatifs à chaque marché spécifique. Pour le lot 8 Aménagements de véhicules, les candidats devront être titulaires du certificat Utac
- Valeur estimée
- 10 000 000 € HT
Lot 1Citadines Electriques
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 23 mai 2025
Conditions d'exécution
Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651245
- Date limite de réception des offres
- 30 juin 2027 à 12h00
Lot 2Citadines Hybrides
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 23 mai 2025
Conditions d'exécution
Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651245
- Date limite de réception des offres
- 30 juin 2027 à 12h00
Lot 3Fourgonnettes Electriques
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 23 mai 2025
Conditions d'exécution
Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651245
- Date limite de réception des offres
- 30 juin 2027 à 12h00
Lot 4Fourgons Electriques
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 23 mai 2025
Conditions d'exécution
Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651245
- Date limite de réception des offres
- 30 juin 2027 à 12h00
Lot 5Véhicules utilitaires compacts hybrides/électriques
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 23 mai 2025
Conditions d'exécution
Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651245
- Date limite de réception des offres
- 30 juin 2027 à 12h00
Lot 6Véhicules innovants / alternatifs
- Description
- Véhicules innovants / alternatifs (cycles, triporteurs, remorques, quadricycles...)
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 23 mai 2025
Conditions d'exécution
Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651245
- Date limite de réception des offres
- 30 juin 2027 à 12h00
Lot 7Véhicules d'occasion
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 23 mai 2025
Conditions d'exécution
Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651245
- Date limite de réception des offres
- 30 juin 2027 à 12h00
Lot 8Aménagements de véhicules
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 23 mai 2025
Conditions d'exécution
Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651245
- Date limite de réception des offres
- 30 juin 2027 à 12h00
Codes CPV
34144900Véhicules électriques50112110Services de réparation de carrosseries de véhicules34100000Véhicules à moteur34136100Fourgonnettes34136200Fourgons tôlés34144700Véhicules utilitaires34115300Véhicules de transport d'occasion