26030PRP - Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 20 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027)
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26030PRP
- Dossier de consultation
- marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/69492…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
- Code identification national
- 24710029000011
- Ville
- LE CREUSOT
- Cp
- 71206
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694922?orgAcronyme=i1t
- Identifiant interne
- 26030PRP
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service Marchés Publics
- Adresse mail contact
- marches.publics@creusot-montceau.org
- Tel contact
- +33 385775150
Procédure
- Capacité exercice
- Les conditions de participation sont énoncées dans le DCE.
- Capacité eco fin
- Les conditions de participation sont énoncées dans le DCE.
- Capacité tech
- Les conditions de participation sont énoncées dans le DCE.
- Date réception offres
- 2026-10-20T12:00:00.000+02:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Critères attrib
- Critères énoncés dans les documents de la consultation
Nature marché
- Intitule
- 26030PRP - Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71300000
Nature marché
- Lieu exécution
- (71) Saône-et-Loire
- Durée mois
- 24
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Codes CPV
71300000Services d'ingénierie