26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif

Agence de l'eau Loire Bretagne, % cofinancé de l'opération

10 %, Département de Saône et Loire, 20 % en fonction de l'appel à projet fin 2026 Délai : Le candidat fixe le délai d'exécution. Le délai d'exécution de chaque tranche ne devra toutefois pas dépasser 18 mois et le délai d’exécution global ne devra pas dépasser 72 mois (voir article 5 de l'acte d'engagement et article 5 du CCAP). Les prestations sont divisées en 4 tranches. Tranche ferme : Perrecy-les-Forges, Sanvignes-Velay, Sanvignes-Génatas, Charmoy-Bourg, Charmoy-Calvaire Tranche optionnelle 1 : Pouilloux-Pont des Vernes, Pouilloux-Bourg, Saint-Romain-Sous-Gourdon, Saint Laurent d'Andenay, Ciry le Noble-Bourg Tranche optionnelle 2 : Saint-Bérain-Sous-Sanvignes, Mont Saint Vincent-Bourg, Saint Eusèbe-Le Monay Tranche optionnelle 3 : Marmagne-Bourg, Saint Symphorien de Marmagne-Bourg, Saint Firmin, Saint Pierre de Varennes-Grizy. L’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire