26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 24 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Ruisseau du Torras 26600 Tain L'Hermitage - Larnage
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour les lots n°2 et 3: - Montant minimum: 0 euro(s)- Montant…
- Minimum : 0 €
- Maximum : 75 000 € HT
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Maitrise d'oeuvre
- Lot 2 : Assistance à la consultation des riverains / du public
- Lot 3 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 60 %
- Qualité : 5 %
- Prix : 35 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- 26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage d'infrastructure (articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot n°1. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour les lots n°2 et 3: - Montant minimum: 0 euro(s)- Montant maximum: 75 000 euro(s) Ht Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas des exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire
Lot 1Maitrise d'oeuvre
- Description
- Maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Ruisseau du Torras 26600 Tain L'Hermitage - Larnage
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur Technique
- Qualité, pondération 5 — Performance Environnementale
- Prix, pondération 35 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874992
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assistance à la consultation des riverains / du public
- Description
- Accompagnement dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Ruisseau du Torras 26600 Tain L'Hermitage - Larnage
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur Technique
- Qualité, pondération 5 — Performance Environnementale
- Prix, pondération 35 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874992
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières
- Description
- Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier
- Durée du marché
- 24 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Ruisseau du Torras 26600 Tain L'Hermitage - Larnage
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur Technique
- Qualité, pondération 5 — Performance Environnementale
- Prix, pondération 35 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874992
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification71247000Supervision des travaux de construction79320000Services de sondages d'opinion71242000Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts79311200Services de réalisation d'enquêtes79418000Services de conseil en matière d'acquisitions