26A37F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service - Etudes et inventaires Faune-Flore en lien avec des aménagements sur le territoire d'ARCHE AGGLO
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations susceptibles d'être confiées au titulaire dans le cadre du présent marché comprennent :
- la réalisation de synthèses bibliographiques (mission A),
- la réalisation de prospections préalables / pré-diagnostic (mission B),
- La délimitation et caractérisation de zones humides, milieux ouverts et boisés (mission C)
- la réalisation d'inventaires naturalistes y compris 4 saisons (mission D)
- la réalisation des dossiers pour la prise en compte du patrimoine naturel dans le cadre d'un projet d'aménagement (mission E)
- la définition et mise en oeuvre de mesures ERC (y compris en phase chantier (mission F)
- la capture et déplacement d'espèces protégées (mission G)
- le suivi écologique après la réalisation des aménagements (mission H)
- des missions de conseils et d'assistance (mission I)
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26A37F
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK22 - Ardèche
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- ARCHE AGGLO 07300 MAUVES
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30 %
- PRIX : 60 %
- VALEUR TECHNIQUE : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262911109.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE ARCHE AGGLO Mme Delphine COMTE - Présidente 3 rue des Condamines BP CS 9602 - 07300 MAUVES
- Tél
- 04 26 78 78 78
SIRET 20007309600014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- 26A37F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service - Etudes et inventaires Faune-Flore en lien avec des aménagements sur le territoire d'ARCHE AGGLO
- Référence
- 26A37F
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK22 - Ardèche
- Lieu d'exécution
- ARCHE AGGLO 07300 MAUVES
- Durée
- 12 mois à compter du 01/02/27
Code CPV principal
71313000
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 90711000
- Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
90713000
- Services de conseils environnementaux
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui reconductible trois fois, durée de reconduction : 12 mois
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : PRIX 60 % : VALEUR TECHNIQUE 10 % : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 17/11/26 à 09h00
- Lieu
- Mercurol
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord cadre n'est pas alloti. Le montant minium annuel est de : 0 € et maximum de 80.000,00 € HT. Il ne comporte aucune variante ni PSE.
Motif d'exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissé à la libre appréciations des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
La date de prise d'effet est donnée à titre indicatif.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
2030 Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ARCHE AGGLO achatspublics@archeagglo.fr Allée du Millésime 26600 MERCUROL
- Tél
- 04 26 78 78 78
achatspublics@archeagglo.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
- Tél
- 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
- Tél
- 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 12h10
Codes CPV
71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement90711000Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction90713000Services de conseils environnementaux