Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

Description

Dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective (ACC) au bénéfice de la Ville de Pierrelatte et de ses entités rattachées, le titulaire assure : • la mobilisation de moyens de production d'énergie renouvelable ; • la mise en œuvre et l'exploitation des opérations d'autoconsommation collective ; • la répartition de l'énergie produite entre les points de livraison concernés ; • le suivi des performances énergétiques ; • la mise à disposition des outils de gestion et de pilotage ; • l'accompagnement administratif, réglementaire et technique pendant toute la durée du marché. Le marché s'inscrit dans les objectifs de transition énergétique de la collectivité et vise à maximiser la couverture des consommations par une production locale d'énergie renouvelable. La consommation annuelle de référence du périmètre est estimée à environ 540 MWh/an. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la VILLE de Pierrelatte (coordonnateur) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte.

Informations complémentaires

Critère de sélection (Critère de sélection)

Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critère de sélection (Critère de sélection)

Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).

Critère d'attribution

Qualité, pondération 45 — Valeur environnementale. Sous-critères : ◦ Niveau de taux d'autoproduction (TAP) proposé (15 points) ◦ Hypothèses retenues pour le calcul du TAP (15 points) ◦ Qualité et maturité des moyens de production renouvelables mobilisés (15 points)

Critère d'attribution

Qualité, pondération 20 — Valeur technique. Sous-critères : ◦ Qualité des outils de suivi et de pilotage ACC (8 points) ◦ Pertinence de l'organisation d'exploitation et de gestion de l'ACC (7 points) ◦ Planning et délai de mise en service (5 points)