Marché n°26S07A - Schéma d'aménagement des petits affluents du Doux à Tournon-sur-Rhône et St-Jean-de-Muzols
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
20 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'objet de cette consultation est l'élaboration d'un schéma directeur d'aménagement des petits affluents du Doux à Tournon-sur-Rhône et Saint-Jean-de-Muzols.
Les objectifs de la présente étude sont
- de rechercher des solutions de limitation des crues sur les zones urbaines de Tournon et St Jean,
- d'identifier l'ensemble des ouvrages de protection contre les inondations existantes et les responsabilités du gemapiens et des propriétaires/gestionnaires de ces ouvrages (privés ou publics),
- d'aboutir à un programme d'aménagement validé et concerté.
En tranche optionnelle, le volet ruissellement sera étudié sur certains secteurs.
Il s'agit d'un marché à tranches (TF, TO1, TO2) La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26S07A
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 20 mois
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Lieu d'exécution
- Petits affluents du Doux à Tournon-sur-Rhône et St-Jean-de-Muzols, 07300 TOURNON SUR RHONE et ST JEAN DE MUZOLS.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262781427.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU DOUX M. Jean-Paul VALLES - Président 3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES
- Tél
- 04 82 77 07 65
SIRET 20009457100011 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Marché n°26S07A - Schéma d'aménagement des petits affluents du Doux à Tournon-sur-Rhône et St-Jean-de-Muzols
- Référence
- 26S07A
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRK22 - Ardèche
- Lieu d'exécution
- Petits affluents du Doux à Tournon-sur-Rhône et St-Jean-de-Muzols, 07300 TOURNON SUR RHONE et ST JEAN DE MUZOLS.
- Durée
- 20 mois
- Code CPV principal
- 71300000 - Services d'ingénierie
Description
L'objet de cette consultation est l'élaboration d'un schéma directeur d'aménagement des petits affluents du Doux à Tournon-sur-Rhône et Saint-Jean-de-Muzols.
Les objectifs de la présente étude sont
- de rechercher des solutions de limitation des crues sur les zones urbaines de Tournon et St Jean,
- d'identifier l'ensemble des ouvrages de protection contre les inondations existantes et les responsabilités du gemapiens et des propriétaires/gestionnaires de ces ouvrages (privés ou publics),
- d'aboutir à un programme d'aménagement validé et concerté.
En tranche optionnelle, le volet ruissellement sera étudié sur certains secteurs.
Il s'agit d'un marché à tranches (TF, TO1, TO2) La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée.
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Oui
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Service Achats / Commande Publique
- Tél
- 04 26 78 78 78
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Tranche ferme
- Schéma d'aménagement du risque inondation des affluents du Doux sur les communes de St Jean et Tournon
- Tranche optionnelle n°1
- Extension du périmètre de modélisations
- Tranche optionnelle n°2
- Modélisation des ruissellements
La durée du marché commence à partir de la notification. Il prend fin au terme du délai des garanties contractuelles.
- Délai TF
- 14 mois à compter de la notification du marché
- Délai TO 1
- 3 mois à compter de l'OS
- Délai TO2
- 3 mois à compter de l'OS
L'affermissement des tranches optionnelles pourra intervenir durant toute la durée de la tranche ferme.
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée.
- Exigences minimales à respecter
- voir RC.
Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre entièrement conforme à la solution de base.
Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées dans les documents de la consultation, ou qui n'est simplement pas autorisée, sera rejetée.
Aucune variante exigée ou facultative n'est prévue. Envoi le 05/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
Codes CPV
71300000Services d'ingénierie