26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain - Relance du lot n°2 du 25FO...
Budget estimé
615 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
jeudi 15 octobre 2026 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le marché public a pour objet la gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Métropole TPM
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
- Critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Critères d'attribution
-
- 1-Prix des prestations : 50 %
- 2-Valeur technique : 40 %
- 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
Intitulé
26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain - Relance du lot n°2 du 25FOUR08 suite infructuosité.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 9 du CCAP. Aucune garantie des prestations n'est prévue. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
- Valeur estimée
- 615 280 € HT
- Lieu d'exécution
- territoire de la Métropole TPM
Précisions sur le lieu
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Aucune garantie des prestations n'est prévue.
Lot 126SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain Relance du lot n°2 du 25FOUR08 suite infructuosité
- Description
- Le marché public a pour objet la gestion d’un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter du 05/12/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 05/12/2026. Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme est défini comme suit : Minimum en Euros HT 200 000,00 /Maximum en Euros HT 1 200 000,00. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définies aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP : - L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : 520 Heures minimum. -L’accord-cadre est soumis aux responsabilités prévues à l’article 2.3 du CCTP : le Titulaire a l’obligation de décharger les eaux usées vers un centre de traitement, soit via un système de traitement des eaux sur site ou par un contrat avec ARDA (Station de dépotage MTPM à La Seyne-sur-Mer). De plus, il doit évacuer les produits collectés avant la prestation de lavage vers un exutoire approprié.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 615 280 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Métropole TPM
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Critère d'attribution
- 1-Prix des prestations (prix), pondération 50 — Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
- 2-Valeur technique (qualité), pondération 40 — Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
- 3-Performances en matière de protection de l'environnement (qualité), pondération 10 — Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y6jzRrTjSi
- Date limite de réception des offres
- 15 octobre 2026 à 16h00
Codes CPV
90918000Services de nettoyage de poubelles