Appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots
Budget estimé
13 k€
montant estimé publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
La présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de TOULON.
Ces prestations distinguées en 2 lots visent des missions de détection de présence de différents parasites des bois existants (lot n°1) ainsi que la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion (lot n°2).
- Cette lutte concerne les différents parasites suivants
- - Les termites, - Les insectes xylophages, - Les insectes à larves xylophages
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FS-DACP-0434-I
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Non
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Réalisation de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages ou à larves xylophages
- Lot 2 : Prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages
- Lieu d'exécution
- Les prestations concerneront différents sites communaux de la Ville et dans ses environs immédiats (environ 25 km maximum autour de Toulon).
- Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le titulaire du lot n°2 remettra dans les 15 jours suivant la notification du marché un certificat CERTIBIOCIDE en cours de validité pour chacun de ses employés susceptibles d'intervenir dans le…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE TOULON Mme Josée Massi - Maire Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex
- Tél
- 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots
- Référence
- 26FS-DACP-0434-I
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
Code CPV principal
90922000
- Services de lutte contre les parasites
Code CPV complémentaire 71241000
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71300000
- Services d'ingénierie
71621000
- Services d'analyse technique ou services de conseil
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
La présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de TOULON.
Ces prestations distinguées en 2 lots visent des missions de détection de présence de différents parasites des bois existants (lot n°1) ainsi que la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion (lot n°2).
- Cette lutte concerne les différents parasites suivants
- - Les termites, - Les insectes xylophages, - Les insectes à larves xylophages.
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- / Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 12 700,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Réalisation de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages ou à larves xylophages
- Description
- Prestations de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages sur le patrimoine bâti ou non de la ville de Toulon
Lieu d'exécution
Les prestations concerneront différents sites communaux de la Ville et dans ses environs immédiats (environ 25 km maximum autour de Toulon). Les interventions pourront avoir lieu en site occupé et présence du public. FRL05 - Var
- Durée du marché
- 36 mois.
Durée à compter du 16/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Informations complémentaires
- Les masses pour la durée du marché (3 ans ferme) sont :
- Montant minimum : 834.00 €HT soit 1 000.00 €TTC
- Montant maximum : 20 834.00 €HT soit 25 000.00 €TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
6 000 71315400 N° 2 Prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages
- Description
- Prestations de traitement quant à l'éradication de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages sur le patrimoine bâti ou non de la ville de Toulon.
Lieu d'exécution
Les prestations concerneront différents sites communaux de la Ville et dans ses environs immédiats (environ 25 km maximum autour de Toulon). Les interventions pourront avoir lieu en site occupé et présence du public. FRL05 - Var
- Durée du marché
- 36 mois.
Durée à compter du 16/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Informations complémentaires
- Les masses pour la durée du marché (3 ans ferme) sont :
- Montant minimum : 1 667.00 €HT soit 2 000.00 €TTC
- Montant maximum : 41 667.00 en €HT soit 50 000.00 en €TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
6 700 90922000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Le titulaire du lot n°2 remettra dans les 15 jours suivant la notification du marché un certificat CERTIBIOCIDE en cours de validité pour chacun de ses employés susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché. (cf. article 2.4 du CCAP).
Conditions de participation
- Lot 1 : Réalisation de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages ou à larves xylophages
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Certification diagnostic termites (Lot n°1) : Un certificat de qualification professionnelle opérateur de diagnostic technique TERMITES délivré par un organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification.
- Lot 2 : Prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 04/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 14h00
- Lieu
- TOULON
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 3 ans ferme.
La date de démarrage du marché (16/01/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Une avance de 10% est prévue à l'article 9.2 du CCAP. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCAP. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.2 du CCAP.
Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation
- Lot n°1
- -le critère Organisation, qualifications et expérience du personnel, noté sur 60 points ; -le critère Prix noté sur 30 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.
- Lot n°2
- -le critère Valeur Technique noté sur 60 points composé de 2 sous-critères ; -le critère Prix noté sur 30 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.
Limites de prestations
Conformément à l'article R126-3 du Code de la construction et de l'habitation, le TITULAIRE du lot 2 en charge du traitement et de lutte contre les termites doit être distinct de la personne ayant établi l'état du bâtiment relatif à la présence de termites (TITULAIRE du lot 1).
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser
soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Second semestre 2029 Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon
- Tél
- 04 94 36 32 40
mpublic@mairie-toulon.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
- Tél
- 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
- Tél
- 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours
- référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Envoi le 28/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/26 à 10h10
Codes CPV
90922000Services de lutte contre les parasites71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse71300000Services d'ingénierie71621000Services d'analyse technique ou services de conseil71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment