Fourniture de produits de traitement des eaux de piscines et de produits spécifiques d'entretien des bassins
Budget estimé
112 k€
montant estimé publié
Date limite
J-23
jeudi 19 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La consultation porte sur la fourniture de produits de traitement des eaux de piscine et de produits spécifiques d'entretien des bassins.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FF-DACP-0438-K
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRL05 - Var
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- STADE NAUTIQUE DU PORT MARCHAND - 370 Avenue de l'Armée d'Afrique - 83000 TOULON PISCINE Léo Lagrange - Rue Cassin - 83000 TOULON PISCINE Pins d'Alep - Chemin…
- Conditions de participation
- Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Une clause d'insertion sociale est prévue au présent marché : au minimum 20 heures par an, soit 80 heures sur la durée du marché (cf. article 1.3.3 du CCP).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE TOULON Mme Josée Massi - Maire Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex
- Tél
- 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Fourniture de produits de traitement des eaux de piscines et de produits spécifiques d'entretien des bassins
- Référence
- 26FF-DACP-0438-K
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRL05 - Var
Lieu d'exécution
STADE NAUTIQUE DU PORT MARCHAND - 370 Avenue de l'Armée d'Afrique - 83000 TOULON PISCINE Léo Lagrange - Rue Cassin - 83000 TOULON PISCINE Pins d'Alep - Chemin de Moneiret - 83200 TOULON FRL05 - Var
- Durée
- 48 mois à compter du 07/01/27
Code CPV principal
24962000
- Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Code CPV complémentaire 24300000
- Produits chimiques organiques et inorganiques de base
24310000
- Produits chimiques inorganiques de base
24311000
- Éléments chimiques, acides inorganiques et composés
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
111 700,00 € Options Non Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Une clause d'insertion sociale est prévue au présent marché : au minimum 20 heures par an, soit 80 heures sur la durée du marché (cf. article 1.3.3 du CCP).
Le titulaire remettra dans les 10 jours calendaires suivant la notification du marché, un certificat CERTIBIOCIDE en cours de validité, pour chacun de ses employés susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché. (cf. article 2.4 du CCP).
Conditions de participation
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 19/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 24/11/26 à 14h00
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, pour la première période d'exécution hors reconduction.
- Montant annuel minimum
- 50 000 €HT - 60 000 €TTC
- Montant annuel maximum
- 200 000 €HT - 240 000 €TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
La date de démarrage du marché 07/01/2027 est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Une avance de 15% est prévue à l'article 3.5.2 du CCP. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3 du CCP. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Prix noté sur 60 points ;
- le critère Valeur Technique noté sur 30 points ;
- le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser
soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Second semestre 2030. Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon
- Tél
- 04 94 36 32 40
mpublic@mairie-toulon.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
- Tél
- 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
- Tél
- 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours
- référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 14h10
Codes CPV
24962000Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau24300000Produits chimiques organiques et inorganiques de base24310000Produits chimiques inorganiques de base24311000Éléments chimiques, acides inorganiques et composés