Accord-cadre à marchés subséquents en vue des travaux neufs, de la création d'aménagements extérieurs et de confortement d'ouvrages sur le foncier de la Ville de Toulon en 2 lots

AVIS DE PUBLICITE VILLE DE TOULON Mme Josée Massi - Maire Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex

Tél

04 94 36 32 40

SIRET 21830137200015 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires

4 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur

Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Accord-cadre à marchés subséquents en vue des travaux neufs, de la création d'aménagements extérieurs et de confortement d'ouvrages sur le foncier de la Ville de Toulon en 2 lots.

Référence

26FT-DACP-0436-D

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL05 - Var

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Valeur estimée hors TVA

1 161 700,00 €

Lots

Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Travaux neufs / Création d'aménagements extérieurs (cours d'écoles, cours de crèches, équipements extérieurs sportifs à l'exclusion des terrains de sport)

Description

Le présent lot concerne les travaux neufs, la création d'aménagements extérieurs (cours d'écoles, cours de crèches, équipements extérieurs sportifs à l'exclusion des terrains de sport)

Lieu d'exécution

83000 Toulon FRL05 - Var

Durée du marché

24 mois.

Durée à compter du 15/02/27

Acceptation des variantes

Non

Options

Non

Reconductions

Non

Informations complémentaires

Pour le lot 1, les montants financiers de l'accord-cadre sont les suivants :

Montant minimum sur la durée totale du marché (2 ans)

1 000 000 € HT soit 1 200 000 € TTC

Montant maximum sur la durée totale du marché (2 ans) 10 000 000 € HT soit 12 000 000 € TTC.

Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.

1 019 000 45112710 N° 2 Travaux de confortement et de réhabilitation d'ouvrages (falaises en milieu urbain, murs de soutènement, ouvrages maçonnés, structures, sécurisation)

Description

Le présent lot concerne les travaux de confortement et de réhabilitation d'ouvrages (falaises en milieu urbain, murs de soutènement, ouvrages maçonnés, structures, sécurisation)

Lieu d'exécution

83000 Toulon FRL05 - Var

Durée du marché

24 mois.

Durée à compter du 15/02/27

Acceptation des variantes

Non

Options

Non

Reconductions

Non

Informations complémentaires

Pour le lot 2, les montants financiers de l'accord-cadre sont les suivants :

Montant minimum sur la durée totale du marché (2 ans)

500 000 € HT soit 600 000 € TTC

Montant maximum sur la durée totale du marché (2 ans) 5 000 000 € HT soit 6 000 000 € TTC.

Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.

142 700 45262620

Conditions de participation

• Lot 1 : Travaux neufs / Création d'aménagements extérieurs (cours d'écoles, cours de crèches, équipements extérieurs sportifs à l'exclusion des terrains de sport)

Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour 5 opérations.

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Compétence exigée : ESPACES VERTS. Le nombre de références souhaitées : le candidat illustre cette compétence par 2 références minimum et 4 références maximum (les références supplémentaires, au-delà de 4, ne seront pas analysées). Cette compétence étant appréciée à l'échelle du groupement, le cas échéant, un panachage des références issues de différents membres du groupement est possible ; le nombre de références maximum analysées au titre du groupement restant identique. Pour justifier de la compétence exigée, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation du lot considéré jointe au présent DCE.

• Lot 2 : Travaux de confortement et de réhabilitation d'ouvrages (falaises en milieu urbain, murs de soutènement, ouvrages maçonnés, structures, sécurisation)

Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour 5 opérations.

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Compétences exigées :

• Confortement de sols et parois rocheuses par clouage ou tirants d'ancrage (cf Référentiel FNTP 7234) ;
• Travaux de protection contre les risques d'éboulement et chutes de blocs (ancrages, filets, écrans pare-pierres) (cf Référentiel FNTP 7274) ;
• Reprise des bétons dégradés (cf Référentiel FNTP 7271) ;
• Ouvrages de technicité courante (cf Référentiel FNTP 1111). Le nombre de références souhaitées par compétence : le candidat illustre chaque compétence par 2 références minimum et 4 références maximum (les références supplémentaires, au-delà de 4, ne seront pas analysées). Ces compétences étant appréciées à l'échelle du groupement, le cas échéant, un panachage des références issues de différents membres du groupement est possible ; le nombre de références maximum analysées au titre du groupement restant identique. Pour justifier les compétences exigées, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation du lot considéré jointe au présent DCE.

Marché réservé

Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

19/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.

La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 2 ans fermes. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros HT est donnée pour la durée totale du marché de 2 ans fermes La date de démarrage du marché (15/02/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Il n'est pas prévu d'avance ni de garantie à première demande au titre de l'accord-cadre.

Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 8 du CCAP-AC. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 4.1.2 du CCAP-AC.

Pour les 2 lots, la technique d'achat utilisée est un accord-cadre à marchés subséquents conclus avec 4 opérateurs économiques maximum : il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième, troisième et quatrième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.

Pour les 2 lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :

• le critère "Valeur Technique noté sur 50 points composé de 2 sous-critères ;
• le critère "Prix" noté sur 40 points ;
• le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points.