Aapc marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-26
lundi 23 novembre 2026 à 00h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services -
- Procédure
- AAPC
- Conditions de participation
- Celles figurant dans le Règlement de la Consultation.
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
- Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident
- Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes
- Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus
- Durée
- La durée des contrats est de 4 ans, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le…
- Critères d'attribution
-
Lots 1 2, 3 et 4
- Prix des prestations : 40 %
- Adéquation et respect du CCTP : 35 %
- Qualité du service proposé par les candidats : 15 %
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Calendrier
- 25 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 23 novembre 2026 à 00h00Remise des offres
L'avis publié
- Acheteur
- MAIRIE DE TRINITE
- Procédure
- AAPC
- Publié par
- Antilles Légales (France-Antilles)
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
- MAIRIE DE TRINITE
- Objet du marché
- Aapc marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance.
- Type d'acheteur
- Collectivité locale
Lieu d'exécution du marché
- Type de petite annonce
- AAPC
- Type de marché
- Services -
Domaine d'activité
- Identification du pouvoir adjudicateur
- Commune de la Trinité 51, Avenue Casimir BRANGLIDOR 97220 La TRINITE
- Téléphone
- 05.96.58.20.12
- mairie@mairie-latrinite.fr
- Objet du marché
- Marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Le marché sera décomposé en 4 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
- Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident
- Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes
- Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus
Durée du marché
La durée des contrats est de 4 ans, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties, à compter de la date d'échéance.
- Mode de passation
- La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Lieu de retrait des dossiers de consultation
- Sur le portail
- www.marches-securises.fr
Renseignements d'ordre administratif et technique
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la messagerie du profil acheteur sur la plateforme : www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- Le lundi 23 novembre 2026 à 12h00, délai de rigueur.
Adresse ou elles doivent etre transmises
- Sur le portail
- www.marches-securises.fr
Condition de participation / justificatifs à fournir
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats
- Celles figurant dans le Règlement de la Consultation.
Criteres de selection des offres
Lots 1 2, 3 et 4
- Prix des prestations : 40 %
- Adéquation et respect du CCTP : 35 %
- Qualité du service proposé par les candidats : 15 %
- Engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : 10%
- Modalites de recours
- Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier Plateau Fofo-CS 17103 97271 Schoelcher Cédex
- Tél
- 0596 71 66 67 - Fax : 0596 63 10 08
- Courriel
- greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
- Date d'envoi du présent avis
- 12/10/2026
Le Maire, Patricia TELLE
- Avis paru dans
- Imprimer la petite annonce
Codes CPV
66510000Services d'assuranceAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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