Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-1
mercredi 28 octobre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 13 Bis Rue du Docteur Rocheblave 30260 QUISSAC
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Lot n°1 : services d'assurances dommages aux biens
- Lot 2 : Lot 2 : service d'assurance responsabilité civile générale
- Lot 3 : Lot 3 : service d'assurance flotte automobile
- Lot 4 : Lot 4 : service d'assurance risques statutaires
- Lot 5 : Lot 5 : service d'assurance cyber risques
- Reconductions
- Le présent lot est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois, chaque période de reconduction sera de 12 mois, sans que…
- Variantes
-
Selon le lot
- Lot 1 : Autorisées
- Lot 2 : Autorisées
- Lot 4 : Autorisées
- Lot 5 : Interdites
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation.
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- 13 Bis Rue du Docteur Rocheblave 30260 QUISSAC
Précisions sur le lieu
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Caractéristiques de la procédure
Le marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les différentes durée d'exécution sont établies à l'article 5 du CCP. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Lot 1Lot n°1 : services d'assurances dommages aux biens
Informations complémentaires
Le présent lot est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois, chaque période de reconduction sera de 12 mois, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Tp1zA7xL33
- Date limite de réception des offres
- 28 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2 : service d'assurance responsabilité civile générale
Informations complémentaires
Le présent lot est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois, chaque période de reconduction sera de 12 mois, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com
- Date limite de réception des offres
- 28 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Lot 3 : service d'assurance flotte automobile
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Tp1zA7xL33
- Date limite de réception des offres
- 28 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Lot 4 : service d'assurance risques statutaires
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Tp1zA7xL33
- Date limite de réception des offres
- 28 octobre 2026 à 12h00
Lot 5Lot 5 : service d'assurance cyber risques
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Tp1zA7xL33
- Date limite de réception des offres
- 28 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance90511400Services de collecte du papier66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66512000Services d'assurances accidents et maladie66515411Services d'assurance pertes pécuniaires