Prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires pour le verre 2027
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026/29
- Forme du marché
-
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
- Mini : 130 000,00 € HT
- Maxi : 150 000,00 € HT
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Comm de comm du Grand Pic Saint-Loup
- Code identification national
- 20002298600018
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.achatpublic.com/
- Identifiant interne
- 2026/29
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service Marchés publics
- Adresse mail contact
- marches.publics@ccgpsl.fr
- Tel contact
- +33 467551700
Procédure
- Capacité exercice
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; L'attestation sur l'honneur sanctions russes.
- Capacité eco fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité tech
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; Qualifications obtenues par l’entreprise ainsi que les formations données aux agents en charge de la collecte pour assurer la prestation.
- Date réception offres
- 2026-11-10T12:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
- Catégorie acheteur
- Administration
- Critères attrib
- Prix des prestations 70%, Valeur technique 20%, Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Nature marché
- Intitule
- Prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires pour le verre 2027
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90511000
Nature marché
- Lieu exécution
- Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit : mini 130 000,00 € HT - maxi 150 000,00 € HT. Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Codes CPV
90511000Services de collecte des ordures