Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du GRAND PIC SAINT LOUP
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 34 270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lot 5 : Lot 5 : assurance ouvrages d’art et de génie civil
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière.
- Le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière.
- 2112-2 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux clauses environnementales et sociales ce présent marché prévoit des conditions d'exécution prenant en compte des considérations…
- Cf article CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES dans le CCAP de chaque lot.
- Dossier de consultation
- achatpublic.com
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup
Informations complémentaires
Conformément aux articles L. 2112-2 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux clauses environnementales et sociales ce présent marché prévoit des conditions d'exécution prenant en compte des considérations sociales ou relatives à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées et des obligations environnementales. Cf article CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES dans le CCAP de chaque lot.
- Lieu d'exécution
- 34 270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Lot 1Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
Conditions d'exécution
Le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations à la notification du marché. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Description
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
Conditions d'exécution
Le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations à la notification du marché. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Lot 5 : assurance ouvrages d’art et de génie civil
- Description
- Assurance ouvrages d’art et de génie civil
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66000000Services financiers et d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours