PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE [Marché alloti : 6 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Protection juridique de défense pénale des agents et des élus
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ12 - Gard
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- Jusqu'au : 01/05/27
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/ML-pub-2026267007.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE GALLARGUES LE MONTUEUX M. Adrien Ruy - MAIRE place Coudoulié 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
- Tél
- 04 66 35 02 91
SIRET 21300123300013 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Prestation de service d'assurance
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ12 - Gard
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 6
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Dommage aux biens
- Description
- Dommage aux biens
- Lieu d'exécution
- 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515000 N° 2 Responsabilité civile générale
- Description
- Responsabilité civile générale
- Lieu d'exécution
- 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516000 N° 3 Protection juridique de défense pénale des agents et des élus
- Lieu d'exécution
- 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66513100 N° 4 Flotte automobiles et auto missions
- Description
- Flotte automobiles et auto missions
- Lieu d'exécution
- 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66514110 N° 5 Garantie des accidents corporels et Assistance
- Description
- Garantie des accidents corporels et Assistance
- Lieu d'exécution
- 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66512100 N° 6 Cyber risques
- Description
- Cyber risques
- Lieu d'exécution
- 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515411
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 03/11/26 à 18h00 au plus tard.
- Validité des offres
- jusqu'au : 01/05/27
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 04/11/26 à 10h00
- Lieu
- Gallargues le montueux
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de GALLARGUES LE MONTUEUX Place du Coudoulié 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX Cedex 30660
- Tél
- 04 66 35 02 91
mairie@mairie-gallargues.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr Envoi le 23/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 10h10
- Publication aux supports de presse suivants
- www.midilibre.fr Ed. du 30
Codes CPV
66510000Services d'assurance