Abonnements à des journaux, revues et périodiques d'information pour les médiathèques
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Référence
- F2026/ABON-MEDIA-MM
- Reconductions
- Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel passé en application des articles L2125-1 1°, R
- Maximum : 30 000 € HT
- Dossier de consultation
- achatpublic.com
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie de Drancy
- Code identification national
- 21930029000018
- Ville
- Drancy
- Cp
- 93701
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.achatpublic.com/
- Identifiant interne
- F2026/ABON-MEDIA-MM
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service des marchés publics
- Adresse mail contact
- Marches.publics@drancy.fr
Procédure
Capacité exercice
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Lettre de candidature (DC1), dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat, Déclaration du candidat (DC2), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou cocher la case de la rubrique F1 du DC1, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité eco fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité tech
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Date réception offres
- 2026-11-20T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Abonnements à des journaux, revues et périodiques d'information pour les médiathèques
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 22200000
Nature marché
- Description
- Abonnements à des journaux, revues et périodiques d'information pour les médiathèques
- Lieu exécution
- Seine-Saint-Denis
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Aucune variante n'est exigée, ni autorisée. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 30 000Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires. Il est précisé que le prix unitaire total (rabais et taux de frais de gestion inclus) indiqué au BPU correspond au prix de l'abonnement annuel et non au prix du numéro. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L2122-1 et R2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. Par conséquent, le candidat est responsable en cas d'erreur dans l'adresse mail qu'il communique via le profil acheteur. Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation.
Codes CPV
22200000Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines