Acquisition de livres, documents culturels et supports multimédias pour les médiathèques

Informations complémentaires

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-3 2° à R 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est autorisée, aucune variante n'est exigée. La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Le montant maximum annuel du lot 1 portant sur les livres de fiction et documentaires pour les adultes est de 50 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 2 portant sur les livres de fiction et documentaires pour la jeunesse et textes lus est de 35 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 3 portant sur les bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse est de 20 000 HT. Le montant maximum annuel du lot 4 portant sur les livres soldés en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour la jeunesse et les adultes est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 5 portant sur les CD musicaux pour les adultes et la jeunesse est de 7 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 6 portant sur les DVD (standard ou blu-ray) de fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse est de 25 000 Euros HT. Réalisations de livraisons complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L2122-1 et R2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaire. Pour les lots 1, 2, 3 relatifs au livre non scolaires les prix sont déterminés par référence au prix public fixé par l'éditeur, auquel est appliqué le rabais proposé par le titulaire dans son offre, ce rabais ne pouvant excéder 9% conformément à la réglementation applicable au prix du livre non scolaire. Pour le lot 4 relatif aux livres soldés en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour les adultes et la jeunesse, les prix sont déterminés sur la base du rabais consenti par le titulaire. Pour les lots 5 et 6, les prix sont déterminés par référence au prix public de vente pratiqué par le titulaire à l'égard de l'ensemble de sa clientèle auquel sera appliquée la remise consentie. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivantes : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation.