Accompagnement dans le maintien de l'accréditation de la norme NF EN ISO 15189 du laboratoire du CESAM 13 de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
jeudi 1er octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le titulaire devra accompagner les biologistes, référents, techniciennes de laboratoire et services support du laboratoire du Centre d'Examen de Santé de la Caisse Primaie Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône ("le CESAM 13") au respect de la norme NF ISO 151489. Pour ce faire, le titulaire devra notamment réaliser des audits dans les domaines techniques et qualités dans lesquels le laboratoire est accrédité (biochimie générale et spécialisée, hématocytologie et sérologie infectieuse, gestion de la portée flexible / SMQ, métrologie, informatique, services supports, personnel).
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-601-21
- Forme du marché
- Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
- Code identification national
- 78288573500020
- Ville
- MARSEILLE 9
- Cp
- 13009
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059079&orgAcronyme=s7h
- Identifiant interne
- 26-601-21
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service Juridique et Marchés
- Adresse mail contact
- 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Procédure
Capacité exercice
Tout élément de nature à établir que les auditeurs disposent de la qualification d’auditeur, en indiquant le nom de l’organisation ayant délivré cette qualification / Tout élément de nature à établir que les auditeurs disposent d’une qualification à l’audit de la norme NF ISO 15189
- Capacité eco fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité tech
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre (notamment les applicatifs utilisés)
- Date réception offres
- 2026-10-01T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
Procédure › Attribution sans negociation
- Oui
- true
Procédure › Variantes
- Non
- true
Procédure
Catégorie acheteur
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 25 500 euros HT annuel. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'un accord-cadre à prix unitaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Critères attrib
Critère n°1
50% Valeur technique Sous-critère n°1 :10% Compétences, références et équipes Voir détail dans le Règlement de la Consultation (RC) Sous-critère n°2 : 30% Méthodologie d’intervention Voir détail dans le RC Sous-critère n°3 : 10% Proposition de services associés ou complémentaires à la prestation d’accompagnement et d’audit Voir détail dans le RC Critère n°2 : 40% Prix des prestations Le prix des prestations est apprécié au regard du montant total TTC du DQE, correspondant à la somme des prix unitaires de chaque prestation rapportée aux quantités estimatives sur la totalité de la durée de l’accord-cadre (4 ans). Critère n°3 : 10% Valeur environnementale L’impact environnemental du candidat sera apprécié au regard de sa méthodologie permettant : d’alléger les impacts du numérique sur l’environnement (utilisation d’espaces de travail collaboratifs, stockage des données sur les réseaux, gestion des mails, envois raisonnés de l’information, etc.) ; de réduire l’impact sur l’environnement des déplacements de ses consultants.
Nature marché
- Intitule
- MAPA n°26.601.21 - Accompagnement dans le maintien de l'accréditation de la norme NF en ISO 15189 du laboratoire du CESAM 13 de la CPCAM des Bouches-du-Rhone
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79990000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- 72 Traverse des Bonnets 13013 MARSEILLE
- Durée mois
- 36
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 76500
Nature marché › Tranches
- Non
- true
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Nature marché › Lots marché
- Non
- true
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le montant estimé indiqué dans la section 4 Valeur hors TVA correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. Le montant des prestations est estimé à environ 42 000 euros HT sur 3 ans.Pour information, les estimations indiquées dans le feuillet DQE de l'annexe 3 à l'acte d'engagement n'ont pas de valeur contractuelle.
Codes CPV
79990000Services divers aux entreprises