MAPA n°26.672.32 location de contenants, enlevement et traitement des déchets (papier-dib-documents médicaux-encres) pour la caisse primaire centrale des Bouches-du-Rhône
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
- Service acheteur
- OSS / AM / DDRO / PRA-PACAC / CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE - CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-672-32
- Forme du marché
-
Chaque lot est un accord-cadre
- Maximum : 17 734 € HT
- Maximum : 14 334 € HT
- Maximum : 3 334 € HT
- Reconductions
- Le montant maximum de la période initiale est de 17 734€ HT et de 17 733€ HT pour chaque période de reconduction.
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/306…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
- Code identification national
- 78288573500020
- Ville
- MARSEILLE 9
- Cp
- 13009
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061294?orgAcronyme=s7h
- Identifiant interne
- 26-672-32
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- 521 - Département juridique
- Adresse mail contact
- 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
- Tel contact
- +33 0488777453
Procédure
- Capacité exercice
- Le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner ; transmission d'une déclaration sur l'honneur en ce sens capacité économique et financière
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité tech
Transmettre une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Transmettre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Date réception offres
- 2026-11-09T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
Procédure › Attribution sans negociation
- Oui
- true
Procédure › Variantes
- Non
- true
Procédure
- Catégorie acheteur
- CPCAM13
Critères attrib
LOT-1 - Location de bennes et caisses palettes, dépôt volontaire et destruction de microfiches Location de longue durée sur le site de Valmante (CAV) : Critère n°1 : Prix des prestations – 70% Critère n°2 : Qualité technique : Organisation du dépôt volontaire – 10% - Critère n°3 : Démarche et qualité environnementale en lien avec l’objet du marché –20% - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de collecte (5%) Sous-critère n°2 : Modalités de traitement des déchets récoltés (15%) LOT-2 - Traitement de documents « Médicaux Confidentiels » Critère n°1 : Prix des prestations – 70% Critère n°2 : Qualité technique : Moyens humains et matériels affectés à l’exécution des prestations – 10% - Critère n°3 : Démarche et qualité environnementale en lien avec l’objet du marché –20% - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de collecte (5%) Sous-critère n°2 : Modalités de traitement des déchets récoltés (15%) LOT-3 - Location de contenants pour des déchets de l’activité imprimerie : Critère n°1 : Prix des prestations – 70% Critère n°2 : Qualité technique : Moyens humains et matériels affectés à l’exécution des prestations – 10% - Critère n°3 : Démarche et qualité environnementale en lien avec l’objet du marché –20% - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de collecte (5%) Sous-critère n°2 : Modalités de traitement des déchets récoltés (15%)
Nature marché
- Intitule
- MAPA n°26.672.32 location de contenants, enlevement et traitement des déchets (papier-dib-documents médicaux-encres) pour la caisse primaire centrale des Bouches-du-Rhône
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90500000
Nature marché
- Description
- MAPA n°26.672.32 LOCATION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT et TRAITEMENT DES DECHETS (PAPIER-DIB-DOCUMENTS MEDICAUX-ENCRES) POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DES BOUCHES DU RHÔNE
- Lieu exécution
- Bouches du Rhône
- Durée mois
- 36
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 97000
Nature marché › Tranches
- Non
- true
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Nature marché › Lots marché
- Oui
- true
Lots › Lot
- Description
- Lot 1 - Location de bennes et caisses palettes, dépôt volontaire et destruction de microfiches
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90500000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 47000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Bouches du Rhône
- Description
- Lot 2 - Traitement de documents « Médicaux Confidentiels » Location de collecteurs sécurisés
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90500000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 41000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Bouches du Rhône
- Description
- Lot 3 - Location et traitement de contenants pour des déchets de l’activité imprimerie
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90500000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 9000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Bouches du Rhône
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Les valeurs communiquées dans les sections 4 et 5 correspondent au montant estimatif sur la durée totale du marché. Chaque lot est un accord-cadre. Pour le lot 1, la période initiale de l’accord cadre s’étend du 24/01/2027 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu’au 31/12/2027. Le montant maximum de la période initiale est de 17 734€ HT et de 17 733€ HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum du lot sur la durée totale est de 52 000€ HT. Pour le lot 2, la période initiale de l’accord cadre s’étend du 01/01/2027 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu’au 31/12/2027. Le montant maximum de la période initiale est de 14 334€ HT et de 14 733€ HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum du lot sur la durée totale est de 43 000€ HT. Pour le lot 3, la période initiale de l’accord cadre s’étend du 23/03/2027 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu’au 31/12/2027. Le montant maximum de la période initiale est de 3 334€ HT et de 3 333€ HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum du lot sur la durée totale est de 10 000€ HT. Pour l’ensemble des lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 01/01/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le terme de chaque accord-cadre tous lots confondus est fixé le 31/12/2029.
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures92512100Services de destruction d'archives90511400Services de collecte du papier