Accompagnement pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus des UVEOR et réalisation des dossiers réglementaires d'étude préalable à l'épandage
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La présente consultation prévoit une prestation de services qui a pour objet l'accompagnement de TRIVALIS : o Pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus des UVEORs. o Pour la rédaction des dossiers réglementaires d'études préalables aux plans d'épandage des composts d'Omr produits par les UVEOrs Trivalonne et Trivalandes incluant les dossiers de demande d'examen au cas par cas
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-M405
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Marché passé selon la procédure adaptée Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seulement un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du…
- Maximum : 200 000 € HT
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Trivalis (85)
- Code identification national
- 25850296200040
- Ville
- La Roche sur Yon Cedex
- Cp
- 85015
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-securises.fr
- Identifiant interne
- 2026-M405
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- M. Damien Grasset, Président du syndicat
- Adresse mail contact
- contact@trivalis.fr
- Tel contact
- +33 251451451
Procédure
Capacité exercice
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Capacité eco fin
Le candidat produit : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacité tech
Le candidat produit la liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
- Date réception offres
- 2026-11-02T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- pouvoir adjudicateur
- Critères attrib
- L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation
Nature marché
- Intitule
- Accompagnement de Trivalis pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus de ses usines UVEOR Trivalandes et Trivalonne et réalisation des dossiers réglementaires d'étude préalable à l'épandage
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79998000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Département de la Vendée (85)
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 160000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Marché passé selon la procédure adaptée Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seulement un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du marché de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20260909W2_01. Conditions de remise des propositions fixées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Codes CPV
79998000Services d'accompagnement professionnel