Travaux de construction d’un auvent pour le compost de Givrand

Capacité exercice

Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité eco fin

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

• Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
• Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité tech

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

• Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
• Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Autres inform complémentaire

Procédure adaptée donnant lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Documents de la consultation mis à disposition gratuitement à l’adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20260922W2_01. Conditions de remise des propositions fixées à l'article 8 du règlement de la consultation. Variantes non autorisées. Visite non obligatoire du site de réalisation des travaux, situé Zone Artisanale le Soleil Levant à Givrand (85800) organisée le 19 octobre 2026 à 10h. Modalités inscrites à l'article 11 du règlement de la consultation.