Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
Budget estimé
5 M€
montant estimé publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour infructuosité et modifcation du DCE. La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes