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Marché d'assurances pour les membres du groupement de commandes EHPAD FPH Haute -Garonne 31

EHPAD ELVIRE GAY Haute-Garonne (31) Publiée le 11 septembre 2026 BOAMP, JOUE
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Budget estimé

Non publié

Date limite

Aujourd'hui

mardi 27 octobre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

11 lots

Travail à réaliser

Services d'assurances

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
Interdites
Lots
11 lots
  • Lot 1 : RC gdc EHPAD 31
  • Lot 2 : Db gdc EHPAD 31
  • Lot 3 : Pj gdc EHPAD 31
  • Lot 4 : Flotte auto gdc EHPAD 31
  • Lot 5 : Ps EHPAD barbazan
  • Lot 6 : Ps EHPAD boulogne sur gesse
  • Lot 7 : Ps EHPAD carbonne
  • Lot 8 : Ps EHPAD cazeres
  • Lot 9 : Ps EHPAD l'isle en dodon
  • Lot 10 : Ps EHPAD rieumes
  • Lot 11 : Ac gdc EHPAD 31
Dossier de consultation
ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marché d'assurances pour les membres du groupement de commandes EHPAD FPH Haute -Garonne 31

Lot 1RC gdc EHPAD 31
Description
Assurances responsabilité civile et risques annexes
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Db gdc EHPAD 31
Description
Assurances dommages aux biens et risques annexes
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Lot 3Pj gdc EHPAD 31
Description
Assurance protection juridique
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Lot 4Flotte auto gdc EHPAD 31
Description
Assurance flotte auto et risques annexes
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Lot 5Ps EHPAD barbazan
Description
Assurance prestations statutaires EHPAD BARBAZAN
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Lot 6Ps EHPAD boulogne sur gesse
Description
Assurance prestations statutaires EHPAD BOULOGNE SUR GESSE
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Lot 7Ps EHPAD carbonne
Description
Assurance prestations statutaires EHPAD CARBONNE
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Lot 8Ps EHPAD cazeres
Description
Assurance prestations statutaires EHPAD CAZERES
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Lot 9Ps EHPAD l'isle en dodon
Description
Assurance prestations statutaires EHPAD L'ISLE EN DODON
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Lot 10Ps EHPAD rieumes
Description
Assurance prestations statutaires EHPAD RIEUMES
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Lot 11Ac gdc EHPAD 31
Description
Assurances accidents corporels
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
66515200Services d'assurance de biens
66513100Services d'assurance défense et recours
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66512000Services d'assurances accidents et maladie
Lire l'avis officiel (BOAMP) Autre publication

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