Accord-cadre à bons de commande pour confier à un prestataire spécialisé une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique et méthodologique destinée à accompagner Grand Lac dans le lancement et l'élaboration de son PLUi-HM

Grand Lac - Communauté d'Agglomération Savoie (73) Publiée le 6 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-8

mercredi 4 novembre 2026 à 12h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 12 500,00 € HT.

L'essentiel de l'avis

Référence
26037
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Forme du marché
Accord-Cadre
Lots
Non alloti
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Savoie
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
  • Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
  • Prix : 60 %

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L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Le Président 1500 Boulevard Lepic BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex

Tél
04 79 35 00 51

SIRET 20006867400015 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
12 mois

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour confier à un prestataire spécialisé une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique et méthodologique destinée à accompagner Grand Lac dans le lancement et l'élaboration de son PLUi-HM

Référence
26037
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal
FRK27 - Savoie
Durée
12 mois

Code CPV principal

79421200

  • Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction

Code CPV complémentaire 71240000

  • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots
Non
Les variantes sont exigées
Non

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Réduction du nombre de candidats
Non
La consultation comporte des tranches
Non
Possibilité d'attribution sans négociation
Oui
Visite obligatoire
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Valeur technique jugée sur le mémoire technique

Renseignements administratifs

via "Correspondre avec l'Acheteur" Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Oui

Offres

Remise des offres le
04/11/26 à 12h00 au plus tard.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique
Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 06/10/26 à la publication

Publication aux supports de presse suivants
ledauphine.com - Ed. de Savoie

Codes CPV

79421200Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

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