Etude d'opportunité et de préfiguration pour la mise en œuvre d'une structure dédiée au portage de fonciers habitat
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
10 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Etude d'opportunité et de préfiguration pour la mise en oeuvre d'une structure dédiée au portage de fonciers habitat Etude d'opportunité qui doit déterminer si la mise en place d'un outil foncier (type foncière logement) serait pertinent et efficace pour produire du logement social et abordable sur le territoire
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26021
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 10 mois
- Lieu d'exécution
- Savoie
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix 60 : Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026281675.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Le Président 1500 Boulevard Lepic BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex
- Tél
- 04 79 35 00 51
SIRET 20006867400015 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Etude d'opportunité et de préfiguration pour la mise en oeuvre d'une structure dédiée au portage de fonciers habitat
- Référence
- 26021
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRK27 - Savoie
- Durée
- 10 mois
Code CPV principal
79311000
- Services d'études
Code CPV complémentaire 79314000
- Étude de faisabilité
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix 60 : Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique
Renseignements administratifs
via "correspondre avec l'acheteur" Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 08/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- ledauphine.com - Ed. de Savoie
Codes CPV
79311000Services d'études79314000Étude de faisabilité